tatif pour les actions de formations professionnelles, aussi bien en matière de certifications que de qualifications Rien sur l’exigence d’emplois durables et de réduction de la précarité Or, les aides publiques versées au patronat doivent être un moyen de peser sur les choix stratégiques des entreprises et non se limiter à
Mesures compensatoires pour les entreprises Pour éviter de fragiliser la trésorerie des entreprises, les remboursements dus à la Région sont différés - Remboursement des entreprises ayant versé des acomptes à BCI (Bretagne Commerce International) au titre de leur participation à des salons organisés à l’étranger et annulés depuis
AIDES RÉGIONALES 19 HAUTS-DE-FRANCE Jusqu’au 31 octobre 2020, de manière exceptionnelle, pour les entreprises impactées par la crise liée au
Dispositif spécifique pour les entreprises dans les périmètres de foyer de contamination (cluster) : Le premier périmètre identifié est celui de La Balme-de-Sillingy, en Haute-Savoie Environ 250 entreprises sont éligibles Soutien particulier pour les filières exposées, notamment celle du tourisme : Les acteurs du tourisme et de
Pour mieux accompagner les entreprises franciliennes, de leur création jusqu’à leur développement à l’international, sans oublier les phases de difficulté, la Région Île-de-France a simplifié et clarifié son dispositif d’aides aux TPE et PME LES ENTREPRISES FRANCILIENNES ÉVOLUENT, LES AIDES RÉGIONALES QUI LEUR SONT DESTINÉES
pour les entreprises dont l’activité subit un ralentissement dû à l’épidémie • Possibilité de geler et de revoir l’échéancier des remboursements d’avances rembour - sables régionales pour les entreprises concernées • Annulation des pénalités de retard pour les entreprises bénéficiaires de marchés pu-
ENTREPRISES : LA RÉGION VOUS AIDE Pour les aides de la « Solidarité et lutte contre les discriminations » Les bénéficiaires sont : Les personnes morales dont le siège social et/ou les activités sont situés en région Nouvelle-Aquitaine et entrent dans les champs de compétence ou dans les priorités régionales
renforcer la trésorerie des entreprises (30 M€ pour alimenter les aides directes régionales et 20 M€ de capacités supplémentaires pour les prêts Bpi) La région a également doublé ses capacités de garanties
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Réflexion sur les aides régionales aux entreprises
des aides financières publiques mutualisées (État, Région, fonds européens, entreprises) Ils sont élaborés dans le SRDE (Schéma régional de dévelop-pement économique) devenu SRDEII (Inter-Industrie), mais où à chaque fois toutes les propo-sitions CGT sur: ‒ La conditionnalité des aides publiques liées à la politique éco-
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Tableau comparé des aides régionales aux entreprises (mis
Tableau comparé des aides régionales aux entreprises (mis à jour le 8 juin) trésorerie et refus de la banque national (volets 1 et 2) Instruction région Aide financée à 75 par la région (3€ par hab ) et 25 par l’intercommunalité (1€ par hab ) Instruction très
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Les aides régionales aux entreprises : un impact
entreprises régionales ont bénéfi-cié d’aides de la Région Limousin pour leur projet d’investissement matériel ou immobilier L’objectif de ces aides est d’accompagner les entreprises dans leurs efforts de modernisation lorsque l’inves-tissement permet à l’entreprise de passer un cap stratégique La hausse ou le maintien de l’emploi est un objectif implicite de ces
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Tableau comparé des aides régionales aux entreprises (mise
Tableau comparé des aides régionales aux entreprises (mise à jour le 8 juin) Région Fonds régional commun Entreprises ciblées Montants d’aide Mode d’intervention Intercommunalités AURA Pas de fonds multi-niveaux identifié (à la date du 30 mai); Mais conventionnement SRDE-II (délégation des aides) Variable Territorialisé
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AIDES RÉGIONALES
commerçants, artisans et entreprises régionales qui alimentera les aides directes régionales dédiées aux entreprises en difficultés : Fonds de Premiers Secours, Hauts-de-France Prévention, avances remboursables régionales (pour 30 millions d’euros) et des capacités de prêts supplémentaires à la BPI (20 millions d’euros)
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AIDES RÉGIONALES - FFE
commerçants, artisans et entreprises régionales qui alimentera les aides directes régionales dédiées aux entreprises en difficultés : Fonds de Premiers Secours, Hauts-de-France Prévention, avances remboursables régionales (pour 30 millions d’euros) et des capacités de prêts supplémentaires à la BPI (20 millions d’euros)
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ENTREPRISES DÉCOUVREZ LES NOUVELLES AIDES FINANCIÈRES
nouveau système d’aides régionales aux entreprises - PM’up, Innov’up, TP’up, Back’up et renforce son partenariat auprès de Bpifrance avec le Prêt croissance TPE-PME et le Fonds régional de garantie Tous ces dispositifs sont accessibles en ligne via le portail internet de
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AIDES RÉGIONALES
AIDES RÉGIONALES 19 Accélération des paiements aux bénéficiaires de subventions Suspension des remboursements de prêts régionaux : pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des entreprises affectées par la crise, la Région demande aux organismes bancaires de suspendre pendant 6 mois l’amortissement des prêts de
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Les aides à finalité régionale peuvent être octroyées aux entreprises3 se situant sur le territoire d’une commune intégrée au zonage AFR (cf ci-dessous) 1 1 Seuls certains territoires européens peuvent entrer dans le champ des AFR Les aides régionales servent à corriger les désavantages économiques qui affectent cer-
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Le régime des aides publiques locales
LES AIDES DES COMMUNES AUX ENTREPRISES Les collectivités ont aujourd’hui trois possibilités d’interven-tion s’agissant des aides revêtant la forme de prestations de services, de subventions, de bonifications d’intérêt, de prêts et avances remboursables, à taux nul ou à des conditionsTaille du fichier : 180KB
entreprises non aidées Entre 1997 et 2002, plus de 670 entreprises régionales ont bénéfi- cié d'aides de la Région Limousin pour leur projet d'investissement
focal
8 jui 2020 · Ex Fonds ciblés sur des entreprises non éligibles au fonds de solidarité (ex Perte de CA inférieur à 50 ) cf Fonds d'urgence de la CA de
Tableau aides regionales entreprises
structuré par une stratégie régionale de développement économique (Glaz économie), les chef·fe·s d'entreprise peuvent compter sur l'esprit de coopération et
plaq cible aides eco v web
Pour les reprises par des personnes morales (croissance externe), le montant de l'avance remboursable sera égal à 20 du montant de la reprise Dépôt du
guides des aides ri region
206 000 entreprises, l'artisanat est un secteur clef pour le territoire, en services, de la production et de la création, ces aides sont LE FONDS RÉGIONAL
aides aux artisans et commercanst
Ce dispositif a pour objectif d'aider, par une subvention d'investissement, les d' aide régionale est porté à 25 des dépenses éligibles pour les entreprises
reglement aide au commerce artisanat
Accompagner les entreprises d'Auvergne-Rhône-Alpes dans la réalisation d'un projet d'investissement industriel créateur de valeur et d'emploi pour l'entreprise
Reglement Aide aux entreprises industrielles
Pour les porteurs de projets (ante création), le taux maximum d'intervention régionale s'élève à 50 des dépenses éligibles avec une aide plafonnée à 5 000 €
Guide des aides V
23-Jul-2013 Enfin les grandes entreprises sont plus susceptibles de jouer un rôle important sur le marché concerné. Par conséquent
Président du Conseil régional de Bretagne régionales et locales pour une politique publique de dévelop- ... entreprises bretonnes par le biais d'aides.
3- ECO-SOCIO CONDITIONNALITE DES AIDES REGIONALES AUX seule compétente pour définir les régimes d'aides aux entreprises applicables sur son territoire.
La délégation d'octroi des aides n'est pas prévue pour les aides aux entreprises compétence régionale en matière d'aides aux entreprises cette dernière ...
mis à votre disposition par la collectivité pour pérenniser votre entreprise. L'aide régionale au démarrage d'activité. QUEL EST L'OBJECTIF ?
L'entreprise a 12 mois pour mobiliser l'aide à partir de son immatriculation ou du démarrage effectif de son courant d'affaires. Dépôt en ligne sur le site
22-Jul-2008 En effet les entreprises ferroviaires traditionnelles n'étaient pas en ... (34) S'agissant des aides régionales pour des investissements ...
01-May-2021 par les conseils régionaux les collectivités locales ou les chambres ... Les aides aux projets structurants pour la compétitivité (PSPC) .
échéant) les antennes régionales de Bpifrance
AIDE RÉGIONALE POUR L'INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES. PRIM'EXPORT 2019. Le dossier est à adresser ou déposer à la Région Réunion à l'adresse suivante
Lignes directrices concernant les aides dÉtat à finalité régionale