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1 jan 2018 · Capifrance possède des barèmes d'honoraires multiples Chaque HONORAIRES DE GESTION Les honoraires seront dus à la signature d'un bail de location et directement payés par le(s) locataire(s) et le(s) bailleur(s)
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N° CPI 9201 2018 000 023 752 PARIS ILE DE FRANCE Mise à jour le 20/05/ 2020 Honoraires de gestion (de toutes les sommes, effets et valeurs encaissés pour le Honoraires de location : les honoraires facturés au locataire ne peuvent être supérieurs à GESTION LOCATIVE Administrative et financière ( TVA 20 *)
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26 mai 2021 LOCATION Les honoraires sont répartis entre le bailleur et le locataire ... de gestion un notaire
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