Le présent cahier des clauses administratives générales dit CCAG-T
6 fév. 2016 Article 84. Reglement des differends et litiges en cas de groupement d'entrepreneurs. N° 6470 - 26 chaabane 1437 (2-6-2016). BULLETIN OFFICIEL.
Toute dérogation qui n'est pas prévue par le présent CCAG-T est réputée nulle. 1 - L'entrepreneur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer ...
1 oct. 2016 ... 2016). Article premier : Est approuvé
11 juil. 2016 2 – Le CCAG-T permet dans ses articles 51 52
Le décret 2-14-394 du 13 Mai 2016 approuvant le cahier des clauses administratives CCAG T. ARTICLE 8 : Nantissement. Dans l'éventualité d'une affectation en ...
- Vu les dispositions de l'article 57 du CCAGT relatif à l'augmentation dans la masse des 2016)
Il peut être dérogé aux dispositions du présent décret en ce qui concerne les marchés passés dans le cadre d'accords ou conventions que le Maroc a conclus avec
Toute dérogation qui n'est pas prévue par le présent CCAG-T est réputée nulle. 1- L'entrepreneur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer dans l ...
(C.C.A.G-T). Sont également soumis au présent cahier les marchés de fournitures ... 1 - L'entrepreneur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer ...
Maroc - Decret n°2016-394 du 13 mai 2016 approuvant le cahier
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