bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des finances publiques 5 f-13-08 n° 58 du 30 mai 2008 impot sur le revenu traitements et salaires exoneration des heures supplementaires et complementaires de travail commentaires de l’article 81 quater du code general des impots issu
bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des impÔts 3 c-7-06 n° 202 du 8 decembre 2006 taxe sur la valeur ajoutee (tva) taux reduit travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux a usage d'habitation acheves depuis plus de deux ans (c g i , art 257-7° et 279-0 bis) nor : bud f 06 300032 j
bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des impÔts 4 h-5-06 n° 208 du 18 decembre 2006 is tp tva dispositions diverses collectivites autres que les societes organismes sans but lucratif (c g i , art 206-1, 206-1 bis, 206-5, 1447) nor : bud f 06 10049 j bureaux b 2, c 1, c 2, d 1, t 1 presentation
bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des impÔts numero special 3 c a n° 136 du 7 aoÛt 2003 taxe sur la valeur ajoutee obligations des assujettis obligations relatives a l’etablissement des factures (c g i , art 289, 289 bis, l p f , art l 102 c) nor : bud f 0330012 j bureaux d1 - cf1 - cf3 presentation
bulletin officiel des impôts (BOI) sous la référence 13 A-1-06 2 L’article 11 de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007), dite loi TEPA, a apporté trois modifications à ce dispositif : - le seuil de plafonnement des impôts directs a été abaissé de 60 à 50 des revenus ;
bulletin officiel de la direction generale des impots hors serie 35 bodgi-2020-hs 15 analyse de l’annexe fiscale a la loi n° 2019-1080 du 18 decembre 2019 portant budget de l’etat pour l’annee 2020 ministere aupres du premier ministre, charge du budget et du portefeuille de l’etat----- direction generale des impots
bulletin officiel des impÔts n° 6 du 24 janvier 2012 direction gÉnÉrale des finances publiques 4 l-1-12 instruction du 13 janvier 2012 taxes diverses dues par les entreprises taxe exceptionnelle sur la reserve de capitalisation des entreprises d’assurance article 23 de la loi de finances pour 2011 (c g i , art 39 quinquies ge)
bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des finances publiques 4 h-4-08 n° 58 du 30 mai 2008 impot sur les societes dispositions diverses exoneration des etablissements publics de recherche, des etablissements publics d’enseignement superieur, des personnes morales
bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des impÔts 5 g-12-02 n° 186 du 28 octobre 2002 dispositions diverses - regime fiscal des associations de carriere de cheval de course (c g i , art 8 quinquies, 39 f, 61 a, 92 et suivants et 238 bis k) nor : bud f 02 20210 j bureau c2 presentation
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bulletin officiel des impÔts direction gÉnÉrale des finances publiques 5 f-13-08 n° 58 du 30 mai 2008 impot sur le revenu traitements et salaires exoneration des heures supplementaires et complementaires de travail commentaires de l’article 81 quater du code general des impots issu de l’article 1er de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi
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bulletin officiel des impÔts n° 79 du 1er septembre 2010 direction gÉnÉrale des finances publiques 14 a-3-10 instruction du 23 aout 2010 publication de la convention entre le gouvernement de la republique franÇaise et le gouvernement de la georgie en vue d'eviter les doubles impositions et a prevenir l'evasion fiscale en matiere d'impots sur le revenu et sur la fortune, signee a paris le
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 14 A-6-11 N°57 du 30 juin 2011 PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN EN VUE D’EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L’EVASION ET LA FRAUDE FISCALES SIGNEE LE 21 DECEMBRE 2010 A SAINT
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 G-3-09 N° 40 DU 9 AVRIL 2009 REGIMES D’IMPOSITION – REGIME DES MICRO-ENTREPRISES – VERSEMENT LIBERATOIRE DE L’IMPOT SUR LE REVENU (ARTICLE 1ER DE LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE) (C G I , art 151-0, 163 quatervicies, 197 C, 200 sexies, 1417 et
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convenlion internationale Association internationale des pilotes maritimes (IMPA) Comité de la
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étude d'impact sur l'environnement Article 20 : Les dispositions de la présente loi prennent effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel
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CENTRE RECETTE IMP 01/04/03 71646 MM MONTJOD NICOLE ALLAMAND DSF HTE SAVOIE ANNEMASSE RECETTE ELARGIE 01/02/03 44483
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12 mai 2003 · Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent d' approbation concernant un projet soumis à l'étude d'impact sur
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général des impôts, à l'égard des associations loi de 1901 ou des comités d' entreprise qui gèrent des centres de vacances dont le personnel n 'est pas issu des
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25 juil 2020 · reconnus par le décret susvisé, attendent avec une légitime impa- laire publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 28 mai 1964
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Journal officiel du 22 juillet 1949 Le secrétariat sant signer, un bulletin d' adhésion au ven- deur Autrement tif que nous attendons tous avec impa- tience
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assurances et des impôts à payer, des frais grevant des hud- J'achève, car je vois que vous vous impa- tientez Bulletin officiel du ministère de l'éducation
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