Royaume du Maroc Secrétariat Général du Gouvernement (Direction de l· Imprimerie Officielle) EDITION 2011 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6
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DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª Royaume du Maroc Secrétariat Général du Gouvernement (Direction de l·Imprimerie Officielle) EDITION 2011
Nouvelle Constitution Maroc
La devise du Royaume est DIEU, LA PATRJE, LE ROI Article 5 L'arabe demeure la langue officielle de l'Etat L'Etat œuvre à la protection et au développement
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30 juil 2011 · juillet 2011), proclamés par le Conseil constitutionnel par décision n° L'Etat œuvre à la protection et au développement de la langue arabe,
Constitution
et la mise en œuvre de la Constitution marocaine de 2011 MohaMMEd France /Maroc : deux Constitutions formellement révisées et marketées en el Mundo Arabe, Sevilla, Centre Euro-Arabe des Etudes Juridiques Avancées, 2012, p
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17 jui 2011 · (1 er juillet 2011), Ie projet de la Constitution dont Ie texte est annexe Approfondir les liens d'appartenance a la Oumma arabe et islamique,
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La constitution marocaine du 29 juillet 2011 est la première lité du « printemps arabe » ne s'applique pas au Ma- roc et le Si la constitution de 2011 apparaît d' emblée libé- début de la Ve République française (entre 1958 et 1962)
Dupret Ferriet Constitution marocaine Annuaire IEMed
Assemblée générale Distr générale 2 mai 2012 Français Original: anglais majorité des musulmans sunnites d'ascendance arabe, amazighe ou arabe et amazighe De félicite en particulier du fait que les amendements à la Constitution aient introduit dans uploads/2011/08/ report_mediterranean_region1 pdf
A.HRC. . .Add. fr
4 rue du Maréchal Joffre CS61752 33075 BORDEAUX CEDEX FRANCE 16 La « bay'a » est le nom donné en arabe à l'acte d'allégeance à travers lequel les Ainsi, entre 1992 et 2011 l'histoire constitutionnelle marocaine a été riche en www cedroma usj edu lb/ pdf /cpayar/Menoun pdf , consulté le 23/04/2013
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روتسدلا عورشم نأش يف ءاتفتسالا جئاتن نع نلعملا 2011) ويلوي (14 .2011 ويلوي حتاف) 1432 بجر نم 28 ةعمجلا موي يرجأ يذلا. ةحفص. 64. Page 4. (2011 ويلوي (1432 (29
17 jui. 2011 La devise du Royaume est DIEU LA PATRIE
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https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/87886/100326/F1695236953/Constitution%202011.pdf
constitutionnel par décision n° 815-2011 du 12 chaabane 1432 (14 juillet 2011). A Maroc et ce
315 (publiée uniquement en arabe);. - Articles 31 16 et 24 de la 91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution
2011); publiée dans l'édition générale du Bulletin Officiel (en langue arabe) n° 5989 bis du 28 kaada 1432. (26 Octobre 2011) p. 5228. 23 - Bulletin ...
30 mar. 2012 "Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de.
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17?/06?/2011 (1 er juillet 2011) Ie projet de la Constitution dont Ie texte est annexe au ... Approfondir les liens d'appartenance a la Oumma arabe et ...
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TEXTES GENERAUX. Dahir nº 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution. LOUANGE A DIEU SEUL !
27?/04?/2022 PDF generated: 27 Apr 2022 10:47. Morocco 2011. Page 7. An organic law de nes the process of implementation of the of cial character of ...
(20 janvier 2011) modifiant et complétant le code pénal approuvé par le La loi pénale marocaine s'applique aux infractions commises hors.
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