rÈglement sur la procÉdure d’examen des plaintes des usagers juin 2018 3 À cela s’ajoute toute plainte formulée en vertu de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les ainés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (RLRQ, c L-6 3) ;
Le règlement sur la procédure d’examen des plaintes repose sur des principes directeurs qui inspirent les actions posées dans son application Le respect des droits des usagers guide les actions en matière d’examen des plaintes La LSSSS, la LPJ, la LSJPA énoncent des droits reconnus aux personnes visées par leur application C’est
reliées à l’examen des plaintes des usagers par le Centre hospitalier de l’Université de Montréal conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L R Q , c S-4 2) La présente procédure d’examen des plaintes des usagers est transmise au ministre
Le présent règlement a pour objet d’établir la procédure (« Procédure ») à suivre pour l’examen des plaintes par le Centre universitaire de santé McGill (« CUSM ») et des ressources externes qui lui sont rattachées, conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Type de Règlement sur la procédure d’examen des plaintes des usagers rédigé par l’Association , des CLSC et des CHSLD du Québec et l’Association des hôpitaux du Québec, 2002 Veuillez noter que la forme masculine utilisée dans ce document désigne aussi bien les femmes que les
Règlement sur la Procédure d’examen des plaintes des usagers Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal NOTE AU LECTEUR : Veuillez noter que la forme masculine utilisée dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes
Règlement relatif à la procédure d’examen des plaintes des usagers du CIUSSS de la Capitale-Nationale RÈGLEMENT Code : R-04 Direction responsable : Bureau de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services Approuvé par le comité de vigilance : 2015-12-10 Approuvé par le conseil des médecins, dentistes et
RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES Préparé par le Bureau du commissaire aux plaintes et à la qualité des services Janvier 2016
Règlement sur la procédure d’examen des plaintes REGL-2015-05 Adopté par le conseil d’administation le 16 décembre 2015 (Résolution 2015-12-16-11) en vetu de l’aticle 29 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, L R Q , c S-4 2
[PDF]
Règlement sur la procédure d'examen des plaintes des
RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES DES USAGERS Juin 2018 3 À cela s’ajoute toute plainte formulée en vertu de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les ainés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (RLRQ, c L-6 3) ; Plainte concernant un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un résident : Pour les fins de la section 4,
[PDF]
Règlement sur la procédure d’examen des plaintes des usagers
Règlement sur la procédure d’examen des plaintes des usagers Février 2007 Adopté par le Conseil d’administration le 27 mars 2007 Révisé le 10 juillet 2007
[PDF]
RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN
RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES DES USAGERS Adopté par le conseil d’administration, le 17 septembre 2002 Mme Sylvie Fortin Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services du CHUM CENTRE HOSPITALIER DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL
[PDF]
Règlement sur la procédure d’examen des plaintes des usagers
règlement sur la procédure d’examen des plaintes des usagers article 20 : absence de compÉtence 12 article 21 : avis Écrit d ’examen 12 article 22 : conciliation 13 article 23 : convocation 13 article 24 : dossier de l ’usager 13 article 25 : consultation 13 article 26 : questions d ’ordre disciplinaire 13 article 27 : dÉlai et conclusion 14
[PDF]
RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES DES
Le règlement sur la procédure d’examen des plaintes repose sur des principes directeurs qui inspirent les actions posées dans son application Le respect des droits des usagers guide les actions en matière d’examen des plaintes La LSSSS, la LPJ, la LSJPA énoncent des droits reconnus aux personnes visées par leur application C’est à la lumière
[PDF]
Règlement sur la - ciusss-ouestmtlgouvqcca
RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES DES USAGERS Adopté par les membres du conseil d'administration du Centre intégré universitaire de santé et de servicessociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal le 16 novembre 2016 en vertu de l’article 29 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux,
[PDF]
RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES DES
RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES DES USAGERS DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE SANTÉ MCGILL Approuvé par le conseil d'administration en octobre 2019 Page 2 de 20 SECTION 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 Objets et champ d’application Le présent règlement a pour objet d’établir la procédure (« Procédure ») à suivre pour l’examen des plaintes par
[PDF]
RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES
Ce règlement sur la procédure d’examen des plaintes des usagers de l’Hôpital Shriners pour enfants – Canada a été élaboré à partir du Projet-Type de Règlement sur la procédure d’examen des plaintes des usagers élaboré par l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux du Québec (AQESSS), notamment par Me Sonia Amziane, avocate-conseil à
[PDF]
Règlement sur la procédure - CIUSSS CentreSudMtl
Règlement sur la procédure d’examen des plaintes REGL-2015-05 Adopté par le conseil d’administation le 16 décembre 2015 (Résolution 2015-12-16-11) en vetu de l’aticle 29 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, L R Q , c S-4 2 Règlement sur la pocédue d’examen des plaintes Page i TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE 1 PARTIE I – LA MISSION 1 PARTIE II – LES
REGLEMENT SUR LA PROCEDURE D'EXAMEN DES PLAINTES DES droits des usagers ou les traitements de leurs plaintes; Commissaire local aux
?ico=
10 sept 2018 · la procédure d'examen des plaintes doit permettre à l'usager de formuler une plainte écrite ou verbale auprès du commissaire local sur les
reglement sur la procedure examen de plaintes aux usagers
Le présent document est inspiré du Règlement sur la procédure d'examen des plaintes des usagers du CIUSSS de l'Ouest-de-l' Île de Montré
Reglement sur la procedure d examen des plaintes des usagers
Le présent règlement peut être désigné sous le titre abrégé de « La procédure d' examen des plaintes des usagers » 1 4 FONCTIONS Le commissaire est
Reglement Procedure d examen des plaintes
1 nov 2016 · LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ÉDICTE LE RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D'EXAMEN DES PLAINTES DES USAGERS DU CIUSSS
. . . . Reglement procedure des plaintes FINAL FR
Ce règlement sur la procédure d'examen des plaintes des usagers de l'Hôpital Jeffery Hale - Saint Brigid's a été élaboré à partir d'un projet-type de règlement
reglement procedure examen plaintes JHSB
Règlement sur la procédure d'examen des plaintes des usagers Février 2007 Adopté par le Conseil d'administration le 27 mars 2007 Révisé le 10 juillet 2007
reglement plaintes aout
23 mar 2016 · DE REGLEMENT SUR LA PROCEDURE D'EXAMEN DES PLAINTES DES USAGERS D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ET DE
ADOPTE Reglement examen plaintes
Ce règlement sur la procédure d'examen des plaintes des usagers de l'Hôpital Shriners pour enfants – Canada a été élaboré à partir du Projet-Type de
FR
A cet égard, l'établissement dispose d'un Règlement sur la procédure d'examen des plaintes des usagers d'un établissement public de santé et de services
proc dure gestion des commentaires