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Contrat d'apprentissage. (art. L6211-1 et suivants du code du travail). (Lire ATTENTIVEMENT la notice Cerfa de remplir ce document). N° 10103*09.
relatif au contrat d'apprentissage la Constitution;. BURKINA FASO. Unité -Progrès-Justice. LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE.
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CONTRAT D'APPRENTISSAGE. FICHE-OUTIL AIDE EXCEPTIONNELLE ET AIDE UNIQUE. (mise à jour : 01/07/2022) www.opcoep.fr. © Tous droits réservés Opco EP -.
Loi n. 1.341 du 03/12/2007 relative au contrat dapprentissage