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« C I - Direccte
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AGRS1797021M IDCC - Direccte Centre-Val de Loire
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CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 29 décembre 2016 portant extension d’un avenant à l’accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance NOR : AGRS1638940A Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
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CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 24 juin 2016 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l’obtention végétale dans le domaine des céréales à paille NOR : AGRG1614299A Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du
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CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 28 novembre 2016 portant extension d’un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l’AGIRC des exploitations et entreprises agricoles du Var NOR : AGRS1634825A Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire
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CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d’un avenant à l’accord national professionnel relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et de production NOR : ETST1316212A Le ministre du travail, de l’emploi, de
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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, C LIGEARD Nota –Le texte de l’accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives no 2012/08, disponible sur le
4 mai 2013 · avenants de salaires aux conventions régionales et départementales salariaux aux conventions collectives régionales et départementales en Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
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5 mar 2018 · complémentaire frais de santé des salariés agricoles du 21 septembre 2009 Champ d'application professionnel de la convention collective La Fédération Nationale Agro-alimentaire et Forestière CGT ; - L'Union
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Convention collective relevant du Ministère de l'agriculture et de la pêche Signataires : Fédération Nationale de l'Agroalimentaire CFE-CGC; CHAPITRE I
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