REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures) Procédure avec négociation Articles R 2171-15, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du code de la commande publique Objet de la consultation: Marché public global de performance pour la conception, la
Article 1 – Objet et nature de la consultation La Commune d’Eyguières, représentée son Maire en exercice, procède à une consultation pour assue en sevie pu li la gestion et l’exploitation d’une è he, pou un aueil pemanent et occasionnel des enfants de 0 à 6 ans, dans la limite de 60 enfants
documents de la consultation A l’issue de la phase de négociation, les candidats choisis remettront, dans ledélai prescrit, un nouvelacted’engagement et bordereau deprix prenant en compte le résultat de la négociation ainsi que ses annexes le cas échéant
REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Services – Prestations intellectuelles N°2021-04-Attractivité Economique DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 02/05/2021 à 18 heures 1- Identification du pouvoir adjudicateur SYDEL PAYS CŒUR D’HERAULT Adresse : Téléphone : ECOPARC Coeur d’Hérault, La Garrigue 9 rue de la Lucques, Bat B
Consultation n°: 2021-12CA Page 5 sur 13 4 2 - Durée du contrat La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 28 mois L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et se terminera à la date de
1 OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1 1 Objet La présente consultation, soumise pour sa passation au Code de la commande publique 2019, issu de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, concerne une prestation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un
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ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation
mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence» Le cadre d’un règlement de la consultation a été élaboré à titre d’exemple ; il ne saurait s’agir d’unTaille du fichier : 158KB
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RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Règlement de Consultation Page 4/5 Commune de Contrazy – Construction d’un Entrepôt - Le quantitatif estimatif à produire obligatoirement et faisant ressortir les prix unitaires de chaque partie ou sous-partie d'ouvrage, les quantités applicables à ces prix unitaires, le montant global pour l'ensemble -
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RÈGLEMENT DE CONSULTATION MISSION DE PRESTATIONS
RC – Règlement de consultation Révision générale PLU Page 3 ARTICLE PREMIER - OBJET ET TYPE DE LA CONSULTATION La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission de prise en charge
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures)
règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats 2 2 Allotissement Il n’est pas prévu de décomposition en lots Le marché est un marché global de performance, au sens de l’article L 2171-3 du code de la commande publique, associant l’entretien et la maintenance à la conception et à la réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance
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Règlement de consultation - Communauté de Communes du
La présente pièce désignée « Règlement de consultation » a pour objet de préciser l’organisation de la consultation, les modalités de remise et de jugement des offres des candidats ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
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Règlement de la Consultation (RC)
REGLEMENT DE LA CONSULTATION AMENAGEMENT ET PLANTATIONS DE L’ENTREE EST - MOLLEGES DEC 2020 1 - Objet et étendue de la consultation : 1 1 – Objet La présente consultation concerne : - Les travaux d’aménagement et de plantations à l’entrée Est de la commune
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RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Concession de service public
- le présent règlement de consultation, - le projet de contrat (cahier des charges) paraphé, daté et signé, sans modification, - un mémoie de pésentation de l’oganisation ue le andidat se popose de mett e en œuve pour satisfaire aux spécifications du cahier des charges, notamment pour assurer la continuité et
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Règlement de consultation Ville de Fréjus
Règlement de consultation Ville de Fréjus DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PROPOSITIONS : le 1er février 2021 à 12 HEURES La présente procédure de consultation est organisée selon les dispositions de l’article L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et de la délibération N° 1599 du 22 janvier 2019 en vue de la délivrance d’une autorisation d
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Marché privé de Travaux Règlement de Consultation
Marché privé de Travaux Règlement de Consultation Marché passé en procédure adaptée en application de l’aticle 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés Tavaux d’Aménagement de âtiment sur le site de Clément Michel à Paris Assistant Maîte d’Ouv age SOCOFIT Paris Direction régionale 10, avenue de l’entepise 95 800 Cergy Fax : 05 56 34 94 50 www
REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d'offres ouvert sur offre de prix en application des dispositions de l'alinéa 2, Paragraphe 1 de l'article 16 et des
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4 déc 2017 · ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix
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ARTICLE 1: OBJET DE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offre de prix nº 07/ 2017
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Le présent règlement de consultation concerne l'Appel d'offres ouvert sul offre de prix n" 02/ 2014 ayant pour obiet: la refonte du site web de l'Agence Nationale
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Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix n° 01/2014/MFPMA ayant pour objet la réalisation des prestations
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Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres restreint sur offre de prix, n°1/CS/2016, ayant pour objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU
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ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché à pour objet, Travaux de Construction du Siege de la Délégation
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Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet la réalisation de l'étude relative au calcul, l'actualisation
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ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation PREAMBULE L'article 42 du code des marchés publics précise que : « Les marchés et accords-cadres
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ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Les prestations du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les
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