https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/certa_11543 do Je précise que les autres formulaires Cerfa nº 11795*01, 11542*02 et 11543*02 n'ont plus à
debits boissons
Les formulaires Cerfa 11542*05 et 11543*05 demandent de renseigner à la fois le nom du https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14407 do
Guide des Debits de Boissons
20 fév 2018 · Le formulaire de déclaration peut se télécharger sur le site d'ouverture ou de mutation complétée par le déclarant (cerfa n° 11542*03) Cerfa N°14023*01 : https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14023 do
commerce reglementation debits de boisson
Le formulaire Cerfa n°13566*02 de déclaration est téléchargeable sur le site www formulaires modernisation gouv – Déclaration en mairie de location déclarer l'ouverture d'un débit de boissons en mairie –(document Cerfa n° 11542 *04)
fc chambre hotes
Et en complément, formulaire de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons: https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/getNotice do?cerfaNotice= 51703&cerfaFormulaire=11542
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