N°11542*04 DECLARATION D’OUVERTURE DE MUTATION DE TRANSLATION (1) D’un débit de boissons à consommer sur place D’un restaurant D’un débit de boissons à emporter (Art L 3332-3, L 3332-4, L 3332-4-1 du code de la santé publique) I Catégorie de licence (1)
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04 (cf articles L 3332-1 et suivants du code de la santé publique) La déclaration préalable est une formalité qui s’impose à tout exploitant ouvrant un débit de boissons à consommer sur
Cerfa DDB 11542 04 v3 Projet DGS corrig greffes Author: cdrouin Created Date: 1/28/2013 5:49:03 PM Keywords ()
N°11542*05 DECLARATION DE MUTATION D’OUVERTURE DE TRANSLATION (1) D’un débit de boissons à consommer sur place D’un restaurant D’un débit de boissons à emporter (Art L 3332-3, L 3332-4, L 3332-4-1 du code de la santé publique) I Catégorie de licence (1) Débit de boissons à consommer sur place Licence de 3ème
N°11542*02 (1) Cocher la case utile Jour Mois Année Jour Mois Année Jour Mois Année Code Postal Numéro, nature et nom de la voie Ville ou Commune cerfa Ville ou Commune Code postal Code Postal Code Postal Ville ou Commune
Created Date: 8/7/2018 11:35:11 AM
Author: lc Created Date: 9/14/2016 12:42:50 PM
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cerfa 11542 - LANDES
N°11542*04 DECLARATION D’OUVERTURE DE MUTATION DE TRANSLATION (1) D’un débit de boissons à consommer sur place D’un restaurant D’un débit de boissons à emporter (Art L 3332-3, L 3332-4, L 3332-4-1 du code de la santé publique) I Catégorie de licence (1)
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N°11542*04 - Gisors
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Cerfa DDB 11542 04 v3 Projet DGS corrig greffes - Droitissimo
N°11542*04 DECLARATION D’OUVERTURE DE MUTATION DE TRANSLATION (1) D’un débit de boissons à consommer sur place D’un restaurant D’un débit de boissons à emporter (Art L 3332-3, L 3332-4, L 3332-4-1 du code de la santé publique) I Catégorie de licence (1)
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N°11542*05 - Narbonne
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Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE - Bordeaux
N° 11542*03 DECLARATION D’OUVERTURE DE MUTATION DE TRANSLATION (1) D’un débit de boissons à consommer sur place D’un restaurant D’un débit de boissons à emporter (Art L 3332-3, L 3332-4, L 3332-4-1 du code de la santé publique) I Catégorie de licence (1)Taille du fichier : 296KB
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V Déclaration (1)
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projet notice cerfa - droitissimocom
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cerfa N°11542-02 DECLARATION D'OUVERTURE DE MUTATION DE TRANSLATION (1) D'UN DÉBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE
Licence Formulaire CERFA et r C A c C A piss C A
Nom : Prénom : Prénom : Profession : Profession : Société (s'il y a lieu) : Société ( s'il y a lieu) : Adresse : Adresse : Code postal : Code postal N° 11542*03
cerfa
ANNEXES Annexe 1 - CERFA n°11542*04 Déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation Annexe 4 – CERFA n°14407-02 Permis d'exploitation
Guide Ardeche
OBJET : Déclarations des licences de débits de boissons à consommer sur place , licences restaurant et licences à emporter PJ: Cerfa 11542*04 et 11543*04 Le
circ du avril nv cerfa cle eddbd
31 mai 2011 · Formulaire Cerfa n° 11542*03 Formulaire Cerfa n° 115043*03 Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de
circulaire no dgsdlpaj du mai relative a la declaration des debits de boissons
devez effectuer une déclaration au moyen du formulaire cerfa N°11542*05 ci- après : *Par courrier à l'adresse suivante : *Déposé physiquement à l'adresse
debits de boissons
ou d'un débit de boissons à emporter (CERFA n°11542*05) récente, rédigée en français, paraphée, datée et signée => originale • Permis d'exploitation pour
documents debits de boissons
Code postal : Code postal. N° 11542*03 d'accès en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.
15 juil. 2011 Formulaire Cerfa no 11542*03 ;. Formulaire Cerfa no 115043*03. Le ministre de l'intérieur de l'outre-mer
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_no_dgsdlpaj2011205_du_31_mai_2011_relative_a_la_declaration_des_debits_de_boissons.pdf
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cerfa. N°11542*02. DECLARATION D'OUVERTURE DE MUTATION DE TRANSLATION (1). D'UN DÉBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE. (Art. L.3332-3 et L.3332-4 du code
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sur http://www.sante.gouv.fr/alcool-strategie-de-prevention.html (le CERFA N°11542*03 pour les déclarations et le CERFA N°11543*03 pour le récépissé).
l'enregistrement de son commerce au RCS. Il précisera dans le Cerfa n°. 11542*03 dans la rubrique réservée à l'adresse
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