cerfa N° 13750*05 * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture de son choix
cerfa N° 13753*04 Veuillez cocher la case correspondante : Personne physique Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant Né (e) à JourAnnée MoisCommune Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, )
l’aide du formulaire «Demande de certifi cat d’immatriculation d’un véhicule» N° 13750*01, qu’il remplit Il présente, selon les cas, les pièces justifi catives suivantes : Pour chaque demande : pièces justifi catives de l’identité et du domicile Personne physique Personne morale
cerfa n° 13750*03 (si ancien format d’immatriculation) CADRE RéSERVé A L’ADMINISTRATION Vu les pièces justificatives rejet de la demande Motif : usage (veuillez cocher la case correspondante ) : oui non Mode d’expédition du titre : Voie postale retrait à l’Imprimerie Nationale Le titulaire
cerfa N° 13750*03 (si ancien format d’immatriculation) CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION Vu les pièces justificatives F Rejet de la demande F Motif : Usage (veuillez cocher la case correspondante ) : oui signataire et cachet) non Mode d’expédition du titre : Voie postale F Retrait à l’Imprimerie Nationale F
13750*03 Produire le certificat d’hérédité délivré en mairie ou un acte délivré par le notaire Si l’héritier repreneur est le conjoint marital, 2 cas : l’immatriculation est sous la forme 300 BA 77, la carte grise coûte 2 50 €
demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf Articles R 322-1 et suivants du code de la route «Pour un véhicule non prêt à l’emploi, ce document doit être complété par un certificat de carrossage ou un certificat de conformité complémentaire»
(Cerfa 13757*03 ci-dessous) Original Rempli et signé par le ou les titulaire(s) ☐ Obligatoire, dans tous les cas Demande d'immatriculation (Cerfa 13750*05 ci-dessous) Original Remplie et signée par le ou les titulaire(s) ☐ Obligatoire, dans tous les cas Pièce(s) d'identité en cours de
CERFA 13750*50 Les délais de livraison indiqués sur le Site le sont à titre indicatif et sont calculés en jours ouvrés Les délais de livraison pour le Certificat d’Immatriculation ne peuvent être garantis par Wilson Leasing dans la mesure où ces délais dépendent de l’envoi par l’Imprimerie Nationale
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DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
cerfa N° 13750*05 * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture de son choix ** Uniquement pour les personnes physiques COULEUR DOMINANTE (Veuillez cocher les cases correspondantes) Clair Foncé Noir Jaune Gris Marron Vert Blanc Rouge Bleu Orange Beige
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demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa
cerfa n° 13750*03 (si ancien format d’immatriculation) CADRE RéSERVé A L’ADMINISTRATION Vu les pièces justificatives rejet de la demande Motif : usage (veuillez cocher la case correspondante ) : oui non Mode d’expédition du titre : Voie postale retrait à l’Imprimerie Nationale Le titulaire
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DÉCLARATION cerfa N° 13753*04 de Perte Vol - Eplaque
cerfa N° 13753*04 Veuillez cocher la case correspondante : Personne physique Sexe : M F Personne morale Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIRET, le cas échéant Né (e) à JourAnnée MoisCommune Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, ) Type de voie (avenue, etc ) Nom de la
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DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
cerfa N° 13750*05 * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture de son choix ** Uniquement pour les personnes physiques COULEUR DOMINANTE (Veuillez cocher les cases correspondantes) Clair Foncé Noir Jaune Gris Marron Vert Blanc Rouge Bleu Orange
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DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
cerfa N° 13750*03 (si ancien format d’immatriculation) CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION Vu les pièces justificatives F Rejet de la demande F Motif : Usage (veuillez cocher la case correspondante ) : oui signataire et cachet) non Mode d’expédition du titre : Voie postale F Retrait à l’Imprimerie Nationale F Le titulaire F (si location longue durée ou en crédit bail) Fait à
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NOTICE EXPLICATIVE cerfa - imageseplaquefr
l’aide du formulaire «Demande de certifi cat d’immatriculation d’un véhicule» N° 13750*01, qu’il remplit Il présente, selon les cas, les pièces justifi catives suivantes : Pour chaque demande : pièces justifi catives de l’identité et du domicile Personne physique Personne morale 1/ Identité (pièces admises en cours de validité) : carte nationale d’identité
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DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
cerfa N° 13750*05 * La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libetés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préecture de son choix ** Uniquement pour les personnes physiques COULEUR DOMINANTE (Veuillez cocher les cases correspondantes) Clair Foncé Noir Jaune Gris Marron Vert Blanc Rouge Bleu Orange Beige Taille du fichier : 262KB
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DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
cerfa N° 13750*01 * Ce numéro fi gure sur la 1ère page du certifi cat d’immatriculation sous la mention «Certifi cat d’immatriculation» (si ancien format d’immatriculation) Vous trouverez le numéro de formule (11 caractères) sur le devant de votre certification d'immatriculation Title: 02_Demande de CI VO indd Author: JOLIVOTRE Created Date: 9/18/2008 12:36:53 PM
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Cerfa 13749*03 Demande de certificat d - Eplaque
demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf Articles R 322-1 et suivants du code de la route «Pour un véhicule non prêt à l’emploi, ce document doit être complété par un certificat de carrossage ou un certificat de conformité complémentaire»
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Documents nécessaires pour plaque ww provisoire
copie) (Cerfa n°13750*05) – Quitus fiscal – Certificat de conformité – Facture d'achat (Original) – Permis de conduire (En cours de validité, correspondant au véhicule à immatriculer) – Justificatifs d’identité du nouveau titulaire (En cours de validité, carte d'identité recto verso, permis de conduire recto verso, passeport, carte de résident) – Justificatif de domicile
cerfa n° 13750*03 (si ancien format d'immatriculation) CADRE RéSERVé A L' ADMINISTRATION Vu les pièces justificatives ☐ rejet de la demande ☐ Motif :
demande de certificat d immatriculation d un vehicule Cerfa
de ☐ Perte ☐ Vol de CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE Article R 322-10 du code de la route (A) Numéro d'immatriculation (D 1) Marque
cerfa duplicata carte grise
Une demande d'immatriculation : CERFA 13750*05 dûment rempli, daté et signé (possibilité de le télécharger sur Internet) ; - Une pièce d'identité valide
D C A marche+CI+ +Usurpation+de+plaques
28 mai 2015 · plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur Quel véhicule sur les formulaires Cerfa 13749*03 et 13750*03
FAQ Service Immatriculation des V C A hicules
rouge à l'extrémité droit de la plaque) avec l'immatriculation de courte durée ( bande jaune à cerfa n°13750 (à remplir en ligne) ; Un certificat de cession ou
Immatriculation d un v C A hicule DenF
Cerfa de Demande de Certificat d'immatriculation (CERFA 13750*05): à signer par le Inscrivez ici son numéro de plaque d'immatriculation SIV ou FNI S'il s'
CARTE GRISE ET CERFA
Celle d'afficher le numéro sur une plaque sur le matériel Règles à retenir deux solutions : • Soit en utilisant le formulaire Cerfa 13750*07 → solution à retenir
ImmatriculationMachine v
Voici une version mise à jour en 2021 (cerfa 13750-07) de certificat préalable et de plaque d'immatriculation Numero pour le certificat d'immatriculation
cerfa x
copie) (Cerfa n°13750*05) – Quitus fiscal – Certificat de conformité – Facture d' achat (Original) – Permis de conduire (En cours de validité, correspondant au
ww
29 sept 2015 · imprimé de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa n° 13750*03) complété et signé par le titulaire et le(s) co-titulaire(s) de
Vol et usurpation plaques immatriculation