DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (À REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Adresse complète :
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 3 conservé par le vendeur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à :
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 3 conservé par le vendeur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à :
certificat d’immatriculation complet à l’acquéreur Le coupon permet à l’acquéreur de circuler pendant 1 mois dans l’attente du certificat d’immatriculation à son nom La cession d’un véhicule pour destruction ne peut être effectuée qu’à un professionnel, démolisseur ou broyeur
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (À REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route Cachet et signature CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire ) Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant Adresse complète :
Certificat de cession - CERFA 13754 Author: Carte-Grise Subject: Le certificat de cession permet de déclarer la vente ou la cession d'un véhicule grâce au CERFA 13754 Keywords: certificat de cession, déclaration de cession, Cerfa 13754, vente
N° 13754*02 Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur * veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation»
[PDF]
DÉCLARATION DE CESSION D’UN - Carte Grise en Ligne
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE (A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R 322-4 et R 322-9 du code de la route cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 3 conservé par le vendeur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à :
[PDF]
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D - Carte Grise
Certficat de cession - Déclaration CERFA 15776 Author: Carte-Grise org Subject: Le certificat de cession permet la vente ou la cession d'un véhicule Keywords: certificat de cession, déclaration de cession, Cerfa 13754, Cerfa 15776, vente d'un véhiculeTaille du fichier : 199KB
[PDF]
DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE N° 13754*01 (A
cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur Carte Grise à faire ? Je déclare la cession de mon véhicule en ligne Je demande ma Carte Grise en ligne www carte-grise org Evitez les PV www carte-grise org en 24h* Facilité de paiement en 3x CB Aucun déplacement en Préfecture Simple, rapide et sécurisé Mes démarches administratives sur Internet Enregistrement de la
[PDF]
CERTIFICAT DE CESSION - Sainte-Anne-d'Auray
CERTIFICAT DE CESSION CERFA 13754*03 Formulaire officiel au format PDF modifiable TÉLÉCHARGER UN « CERTIFICAT DE CESSION » PUBLICITÉ cerfa N° 13754*03 Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur Je soussigné(e), NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant domicilié(e) à : N° de la voie Extension (bis, ter, ) Type de voie
[PDF]
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE - votre carte grise
Une fois renseigné, le certificat de cession devra être signé manuscritement par les deux parties (ancien et nouveau propri étaire du véhicule) sur les deux exemplaires du formulaire CERFA Vous veillerez à remettre au nouveau propriétaire l'exemplaire n° 2 du formulaire et conserverez l'exemplaire n°1 qui vous permettra de déclarer, dans les 15 jours, la cession de votre vé
[PDF]
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du Taille du fichier : 262KB
[PDF]
DEMANDE DE CERTIFICAT D - Carte Grise en Ligne
Title: Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - CERFA 13750 Author: Carte-Grise org Subject: Le formulaire CERFA 13750 vous permets de faire vos démarches de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule d'occasion, mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise
Vous venez d'acquérir un véhicule ? Demandez votre Carte Grise en ligne www carte-grise Simple, rapide et sécurisé
declaration cession vehicule
CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) cerfa N° 13754* 01 Exemplaire n° 2 destiné à la préfecture Je soussigné(e), NOM, NOM
declaration cession vehicule
Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement TITULAIRE LOUEUR (en cas de location ou crédit-bail) cerfa N° 13750*05
cerfa