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Fiche FOCUS Les téléprocédures - impotsgouvfr

impots gouv Cette fiche n’a pas vocation à décrire la création de l’espace professionnel Vous trouverez la marche à suivre dans la fiche focus « Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services » disponible sur le site impots gouv : • en pied de page du site impots gouv > Rubriques du site > Documentation >


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Cotisation foncière des entreprises (CFE) Imposition

www economie gouv www impots gouv Paris, le 3 Novembre 2017 N°106 Cotisation foncière des entreprises (CFE) Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Consultation et paiement en ligne des avis d’impôt 2017 La Direction générale des Finances publiques vous informe que la date limite de paiement de


Fiche FOCUS Les téléprocédures - Ageprols

2 6 Étape 6 : Payer un avis de CFE et/ou d'IFER Consulter la fiche focus « Payer un avis de CFE-IFER/TP » disponible sur le site impots gouv (pied de page du site impots gouv fr> rubriques du site > Documentation > Informations utiles et foire aux questions sur les téléprocédures des professionnels > Accès aux fiches et à la foire aux


Fiche FOCUS Les téléprocédures - Ageprols

CFE et/ou d'IFER) Pour les rôles supplémentaires et les documents de relance, vous avez reçu le document par voie postale 2 L’accès au paiement de la CFE-IFER/TP sur le site impots gouv Deux accès au paiement sont disponibles : un accès simplifié au paiement direct en ligne (ou télérèglement) via le bouton « PAYER » qui


N° 14031*03 CFE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Disponible sur www impots gouv et auprès de votre service des impôts Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques


2014 KEY PERFORMANCE INDICATORS - economiegouvfr

The impots gouv website for businesses (in millions of visits) Access to the subscriber area for businesses 0 7 15 18 5 The collectivites-locales gouv website (in millions of visits) Visits (partial data for 2012 and 2013) 0 9 1 8 3 8 The tipi budget gouv (in millions of visits) Payment of local taxes - 0 4 0 7 2


Vous êtes une entreprise et votre - economiegouvfr

impots gouv fr, impots gouv Le recours à l’activité partielle Si votre entreprise est fermée totalement ou partiellement : Tous les salariés, y compris le chef d’entreprise s’il est salarié, bénéficient du régime d’activité partielle ;


[PDF] Fiche FOCUS Les téléprocédures - impotsgouvfr

Cette fiche présente les options proposées sur le site impots gouv fr pour acquitter, par un moyen de paiement dématérialisé, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : - paiement direct en ligne (télérèglement) ; - prélèvement à l'échéance ; - prélèvement mensuel


[PDF] Fiche FOCUS Les téléprocédures - impotsgouvfr

La consultation des avis de CFE et/ou d'IFER s’effectue en accédant à l'espace professionnel sur le site impots gouv fr Pré-requis : La création d’un espace professionnel est un préalable indispensable pour la consultation des avis Cette démarche doit être anticipée pour tenir compte des délais nécessaires à sa réalisation et respecter la date limite de paiement Les usagers


[PDF] L'IMPOSITION FORFAITAIRE DES ENTREPRISES EN RÉSEAU

L’IFER est exigible à compter de la même date que celle fixée pour la CFE due au titre de la même année, soit au plus tard le 15 décembre de l’année d’imposition Le détail de l’imposition figure sur l’avis dématérialisé de CFE-IFER mis en ligne dans l’espace professionnel Le règlement doit Taille du fichier : 198KB


[PDF] Cotisation foncière des entreprises (CFE) et imposition

L’accès aux services du site impots gouv fr est simple et sécurisé Les avis d’imposition de CFE et d’IFER sont actuellement en ligne et peuvent être consultés, sauf pour les redevables ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation, qui pourront consulter


[PDF] Cotisation foncière des entreprises (CFE) Imposition

Les avis de CFE et/ou d'IFER sont uniquement accessibles en ligne Les professionnels (entreprises, micro-entrepreneurs ) peuvent les consulter à partir de leur espace professionnel sur impots gouv fr dès à présent (à compter du 17 novembre pour les redevables qui ont


[PDF] Cotisation foncière des entreprises (CFE) Imposition

Les avis de CFE et/ou d'IFER sont uniquement accessibles en ligne sur impots gouv fr À cet effet, les redevables (entreprises, micro-entrepreneurs ) doivent accéder à leur compte fiscal à partir de leur espace professionnel pour consulter et payer leurs avis Comment payer sa cotisation ? Plusieurs options sont possibles : l’adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 31


[PDF] COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 2020

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 2020 Les avis de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sont consultables en ligne dans votre espace professionnel sur le site impots gouv fr : rubrique mes services > consulter > avis CFE


[PDF] La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE - arcolibfr

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Imprimé n° 1447-C à déposer avant le 31/12 de la 1ère année Suppression de l’envoi postal des avis de CFE-IFER pour toutes les entreprises depuis 2015 Pensez à créer votre espace professionnel sur le site www impots gouv fr si cela n’est pas déjà fait *


[PDF] DEUX TYPES DE SUPPORT ISU DGFIP

les rôles de taxes foncières, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Seul le « Fichier » pour rôle de taxe d’habitation continuera à être fourni en 2013 sur cédérom Contrairement au « Visu DGFiP », le « Fichier » ne permet pas une lecture directeTaille du fichier : 43KB


[PDF] La cotisation foncière des entreprises - Ministère de léconomie

en ligne la CFE à partir de la rubrique de gestion des comptes bancaires impots gouv / Rubrique PROFESSIONNELS Plusieurs contacts : de la CFE/ IFER


[PDF] Fiche FOCUS Les téléprocédures Consulter un avis de CFE et/ou d

30 nov 2017 · La consultation des avis de CFE et/ou d'IFER s'effectue en accédant à l'espace professionnel sur le site impots gouv Pré-requis : La création 
CONSULTER CFE IFER


[PDF] Fiche FOCUS Les téléprocédures - ASSAPROL

Désormais, tous les usagers redevables de la CFE et/ou de l'IFER doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site « impots gouv », afin de les 
CONSULTER PAYER CFE IFER






[PDF] Modalités de règlement de vos avis dacompte de CFE - IFER

vos avis d'acompte de CFE-IFER par voie postale Par conséquent, vous devez vous rendre dans votre espace professionnel sur le site impots gouv fr, 
Modalites reglement avis acompte CFE IFER


[PDF] La cotisation foncière des entreprises CFE - ACOGERA

La CFE est calculée sur la valeur locative des son espace doit se rendre sur impots gouv Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
la cotisation fonciere des entreprises cfe


[PDF] courrier_cfe_iferpdf - CCI Puy de Dôme

Pour consulter et payer en ligne leur acompte de CFE et/ou d'IFER, les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots gouv fr, 
courrier cfe ifer


[PDF] LIMPOSITION FORFAITAIRE DES ENTREPRISES EN RÉSEAU

Le détail de l'imposition figure sur l'avis dématérialisé de CFE-IFER mis en ligne Brochure pratique Impôts locaux en ligne sur le site « www impots gouv » :
fiches ifer

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