Ce document est disponible au bureau des permis de conduire de la préfecture de police Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : hitps://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa 14948 0101 Il peut être renseigné directement à l'écran Il devra impérativement être imprimé en couleur
permis de conduire via le site www ants gouv (« effectuer une demande de permis de conduire en ligne ») , avec les volets 1 et 2 de l’avis médical délivré Title
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B P 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05 61 02 10 00 www ariege gouv Mise à jour le 7 mars 2016 La demande de permis de conduire international doit être effectuée au moins un mois avant votre départ Le permis de conduire international est valable maximum 3 ans Ce document est gratuit
DSCR/ER 31/01/2013 Questions réglementaires liées à la réforme du permis de conduire La réforme du permis de conduire est entrée en vigueur le 19 janvier 2013 dernier
Le formulaire de recueil complémentaire doit accompagner systématiquement toute demande relative à la délivrance d’un permis de conduire (à l’exception du permis international) quel que soit son mode d’obtention Il est indispensable à la production du titre sécurisé
Le permis de conduire n’est plus fabriqué en Préfecture Les services préfectoraux ne pourront plus vous renseigner Où en est la fabrication de mon permis de conduire ? 0810 901 041 de 7h45 à 20h en semaine et de 8h à 17h le samedi ou ants interieur gouv Préfecture de Seine-et-Marne 77010 MELUN CEDEX www seine-et-marne gouv
- lettre de demande de permis de conduire (pour une demande par courrier) - le formulaire cerfa 06 n°14948*01 complété à l'encre noire, en lettres capitales, sans ratures, daté et signé sans dépasser le cadre - 2 photographies d’identité réalisées via un système agréé par le ministère de l’Intérieur, et non découpées
[PDF]
UN CERFA LISIBLE NOUS DEMANDE DANS LES
Ce document est disponible au bureau des permis de conduire de la préfecture de police Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : hitps://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa 14948 0101 Il peut être renseigné directement à l'écran Il devra impérativement être imprimé en couleur
[PDF]
Questions réglementaires liées à la - euregouvfr
a) Formulaires CERFA Les nouveaux CERFA en vigueur au 19 janvier 2013 sont disponibles : • CERFA de demande de permis de conduire réf 02 (recto verso) : n° 14866*01 https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14866 do • CERFA de demande de permis de conduire par CONVERSION : n°14883*01 https://www formulaires modernisation gouv fr
31 jan 2013 · CERFA de demande de permis de conduire réf 02 (recto verso) : n° 14866*01 https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14866
R C A forme du permis de conduire questions r C A glementaires
10 avr 2017 · le formulaire n°14880*01 « Permis de conduire-avis médical » (volet 1) https:// www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14880 do nécessaire, demander que vous soyez examiné(e) par la commission médicale
Pieces jour VM fiche
7 mar 2016 · https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14948 do □ le formulaire n°14883*01 « Demande de permis de conduire par
Validation diplome professionnel
Vous devez le joindre à votre dossier de demande de permis de conduire ( CERFA n° 14866) https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa 14948 do
Cerfa Notice explicative
CERFA 02 nº 14866*01 « demande de permis de conduire » téléchargeable à l' adresse suivante : https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa 14866
permis et handicap
Sachez que depuis le 30 mai 2018, la demande de permis de conduire de demande disponible ici : https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/c
le permis international le permis international
Agent(s) traitant la demande : Date d'introduction de la demande : infractions pénales graves, ainsi que dans la conduite des enquêtes s'y rapportant
cerfa +LONG+SEJOUR