dical : otalité du certificat médical sur www cnsa introduit par la loi de modernisation de notre système de santé, articles R 1110-1 et suivants et
dans le respect du secret médical, l’avis de professionnels de santé qualifiés (article R 226-2 al 4 du Code de la route) Le formulaire s’adresse aux usagers mentionnés en annexe à la présente notice 2- Périodicité du contrôle Le délai entre chaque visite médicale dépend de l'âge du conducteur, d’une éventuelle affection
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PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL VOLET 1 Exemplaire n° 1
PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL (Art R 212-2, R 221-12 à R 221-14, R 221-19 et R 226-1 à R 226-4 du Code de la route) (Arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ) Numéro NEPH (Réservé à l'administration) À REMPLIR PAR LE DEMANDEUR À L'ENCRE NOIRE, EN LETTRES MAJUSCULES SANS ACCENT ET SANS RATURE Nom de Taille du fichier : 357KB
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Questions réglementaires liées à la - loiretgouvfr
DSCR/ER 31/01/2013 Questions réglementaires liées à la réforme du permis de conduire La réforme du permis de conduire est entrée en vigueur le 19 janvier 2013 dernier
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Préfecture de l’Ariège Permis de - ariegegouvfr
2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B P 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05 61 02 10 00 www ariege gouv fr Mise à jour le 10 avril 2017 Quelles pièces dois-je fournir ? le formulaire n°14880*01 « Permis de conduire-avis médical » (volet 1) complété,
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NOTICE EXPLICATIVE - Paimpol
dans le respect du secret médical, l’avis de professionnels de santé qualifiés (article R 226-2 al 4 du Code de la route) Le formulaire s’adresse aux usagers mentionnés en annexe à la présente notice 2- Périodicité du contrôle Le délai entre chaque visite médicale dépend de l'âge du conducteur, d’une éventuelle affection médicale et de la ou des catégorie(s) de permis
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NOTICE EXPLICATIVE CERFA 06 17 09 2013 version 4
de permis de conduire – avis médical de duplicata, de renouvellement de permis de conduire ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation 2 – Les démarches à effectuer Dans quel cas et à quel moment le formulaire CERFA n° 14948 doitil être joint ?
10 avr 2017 · le formulaire n°14880*01 « Permis de conduire-avis médical » (volet 1) https:// www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14880 do
Pieces jour VM fiche
dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés ( article https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14880_01 do ;
notice explicative cerfa
31 jan 2013 · CERFA de permis de conduire - avis médical : n°14880*01 https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14880 do • CERFA de
R C A forme du permis de conduire questions r C A glementaires
7 mar 2016 · https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14948 do devez joindre l'exemplaire « Préfecture » des volets 1 et 2 de l'avis médical,
Notice apres VM fiche
8 mar 2018 · le formulaire "avis médical" pré-rempli 1- le télécharger sur le site: https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa 14880 do
VISITES+MEDICALES+TAXIS VTC AUTORISATIONS+D
13 nov 2017 · IMPORTANT : L'avis médical qui vous sera remis par le médecin après https:// www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa_14880 do
fiche+procedure+usagers visites+m C A dicales+permis+de+conduire
l'avis médical (imprimé CERFA n°14880*01 ci-joint) complété par vous-même suivante : https://www formulaires modernisation gouv fr/gf/cerfa 14948 do
notice visite m C A dicale