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AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

Les OSBL suivent le chapitre 3462. Utilisation d'une évaluation actuarielle. • Si une entité utilisait la méthode de report et de l'amortissement.



NCOSBL UN COUP D’OEIL - BDO Canada

• Pour la comptabilisation des apports l es OSBL appliquent soit la méthode du report soit la méthode de la comptabilité par fonds affectés qui sont énoncées au chapitre 4410 Apports – comptabilisation des produits Notre publication « NCOSBL EN UN COUP D’ŒIL – Apports » présente également une analyse de ces deux méthodes

Quels sont les coûts de l’OSBL?

• Comme dans la plupart des OSBL, les coûts liés au personnel représentent, et de loin, la composante la plus importante des coûts, soit environ 75 % du total des charges. • Environ 50 % des immobilisations de l’organisme sont financées au moyen d’apports

Que faut-il savoir sur l’information financière des OSBL?

• l’Agence du revenu du Canada (ARC) exige que tous les OSBL présentent un document annuel qui comprend de l’information financière4. L’organisme, par la voie de sa direction, a une obligation redditionnelle envers toutes ces parties prenantes.

Quels sont les différents types d’OSBL?

établis pour chaque type d’actif, de passif, d’actif net, de produit et de charge dont l’organisme est susceptible d’avoir besoin, en allant le plus possible dans le détail pour avoir le plus de souplesse possible lorsque viendra le temps de produire des rapports. Un OSBL ordinaire de taille moyenne peut facilement tenir des centaines

Qu'est-ce que la méthode du report ?

Chacune de ces méthodes est brièvement décrite ci-dessous : La méthode du report est une méthode de comptabilisation des apports selon laquelle les apports affectés à des charges de périodes futures sont reportés et comptabilisés en produits de la période où sont engagées les charges connexes.

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