Qu'est-ce que les apports en capital ?
Les apports en capital sont des sommes d’argent ou des biens que les propriétaires de l’entreprise mettent à disposition de celle-ci. Dans une société, les propriétaires de l’entreprise sont des associés. En contrepartie de leur apport (sommes d’argent, biens), ils reçoivent des parts du capital de la société.
Comment interpréter le principe de l’apport de capital ?
Dans le cadre du principe de l’apport de capital, la notion de valeur nominale selon l’article 20a, alinéa 1, lettre b, LIFD doit être interprétée plus largement pour ce qui est de la détermination du rendement imposable de la fortune selon l’article 20, alinéa 1, lettre c, LIFD.
Qu'est-ce que c'est qu'un apport en capital ?
Les apports en capital sont des sommes d’argent ou des biens que les propriétaires de l’entreprise mettent à disposition de celle-ci. Dans une société, les propriétaires de l’entreprise sont des associés.
Qu'est-ce que l'apport en capital ?
L’ apport en capital a pour objectif de constituer ou de renforcer le capital social d’une société. Il contribue par conséquent à la stabilité financière de l’entreprise et à sa capacité de financement . Les associés sont dans l’obligation de réaliser des apports au moment de la création de la société.
Circulaire no 29a