Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d'état civil ou d'état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule (A) Numéro d'immatriculation actuel Date d'achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1 ère immatriculation
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule
(A) Numéro d'immatriculation actuel Date d'achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1 ère immatriculation Numéro de formule du certificat d'immatriculation * (si nouveau format d'immatriculation Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation") VÉHICULE
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Cocher la case correspondante Certificat Duplicata Changement de domicile Rectification CODE TRANSAC CODE QUALITE N° D’IMMATRICULATION (1) CONTROLE TECHNIQUE Date fin de validité CET IMPRIMÉ DOIT ÊTRE REMPLI À RAISON D’UNE LETTRE PAR CASE, EN LETTRES CAPITALES, À L’ENCRE NOIRE
(A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1ère immatriculation Numéro de formule du certificat d’immatriculation (si nouveau format d’immatriculation Ce numéro figure sur la 1 VéhiCule DemanDeur CaraCtéristiques teChniques Marque (D 1) type variante version (D 2)
Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’•tat civil ou d’•tat matrimonial Changement des caract•ristiques techniques du v•hicule (A) Num•ro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas •ch•ant (I) Date de certificat (B) Date de 1 †re immatriculation
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d’immatriculation du véhicule (E) Numéro d’identication du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du vhicule
(A) Numéro d’immatriculation du véhicule re(E) Numéro d’identification du véhicule (B) Date de 1 immatriculation du véhicule (D 1 Marque) (D 2 Type, variante, version) (J 1 Genre national) (D 3 Dénomination commerciale) Kilométrage inscrit au compteur du véhicule : Présence du certificat d’immatriculation :
(Décrire ici la transaction demandée [ex : renouvellement de permis de conduire ou d’immatriculation, transfert de véhicule, remplacement de certificat d’immatriculation, remisage, mise au rancart ]) (Lieu de signature) Description du véhicule Marque SECTION 2 (Remplir pour toute transaction concernant un véhicule) Date de naissance
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DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule (A) Numéro d’immatriculation actuel reDate d’achat, le cas échéant (I) Date Taille du fichier : 262KB
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DÉCLARATION D’ACHAT D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa
(si ancien format d’immatriculation) (si nouveau format d’immatriculation) Si non, veuillez préciser le motif : _____ En cas d’achat du véhicule à un autre professionnel, veuillez joindre en plus la copie du récépissé de la précédente déclaration d’achat Fait à _____ , le Jour Mois Année Cachet et signature de l’acquéreur CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien
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CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION cerfa (à
CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire) Articles R322-4 et R322-9 du code de la route cerfa N° 15776*01 (A) Numéro d’immatriculation du véhicule (E) Numéro d’identication du véhicule (B) Date de 1re immatriculation du vhicule (D 1 Marque) (D 2 Type, variante, version) (J 1 Genre national) (D 3
DEMANDE EN OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION Première Immatriculation d'un véhicule au Luxembourg ... Formulaire à compléter et signer.
17 mai 2021 (1) Formulaire à compléter et signer. Document téléchargeable sur www.snca.lu. (2) Timbre fiscal de 50€ à payer à l'Administration de l' ...
Entité. Pays/Organisme. Ville. Adresse*. *Adresse à laquelle la Préfecture de police de Paris envoie le certificat d'immatriculation du véhicule.
Entité. Pays/Organisme. Ville. Adresse*. *Adresse à laquelle la Préfecture de police de Paris envoie le certificat d'immatriculation du véhicule.
2 nov. 2021 Demande d'une attestation en vue de l'immatriculation du véhicule ... le formulaire 'Déclaration de mise hors circulation' (voir au verso) ...
Dans le cas de multi-propriété veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation. Co-titulaire le cas échéant.
(Décrivez ici la transaction demandée [ex. : renouvellement de permis de conduire ou d'immatriculation transfert de véhicule
Cpt d'adresse. Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne ("quitus fiscal") par un particulier (ou son mandataire).
Certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (UVU) . Demande d'IRP – Formulaire 3 : Annexe sur le poids brut du véhicule .
La présente demande est à introduire au plus tôt sept mois après la date à laquelle le véhicule a été immatriculé au nom du requérant de l'aide.
demande-obtention-certificat-d-immatriculation.pdf