le français se reconnaît dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Chartedesdroitsetdevoirs
PDF
Livret du citoyen pageapage mars
quête (sur la demande de naturalisation) porte sur la conduite et le loyalisme du postulant Article
droitsetdevoirs
2016 — L'article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit quant à lui le droit
ddd rapport droits etrangers
37 du décret n° 93-1362 sur la procédure de naturalisation la charte des droits et devoirs du citoyen français (art 21-28 et l'intégrafion à la préfecture de la Seine-Saint-Denis
devoirs du citoyen français, le texte de la Marseillaise ainsi qu'un exemplaire de la
Cérémonie de remise des décrets de naturalisation septembre