PDF Immatriculation secondaire - CCI Nouvelle PDF



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[PDF] Immatriculation secondaire - CCI-NC

Immatriculation secondaire Société ayant son siège Si le responsable local est de nationalité étrangère et domicilié en Nouvelle-Calédonie : une copie ( recto 
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[PDF] OUVERTURE DUN ETABLISSEMENT SECONDAIRE - CCI Marne

15 fév 2021 · 1 extrait Kbis original de -3 mois du siège s'il est hors du ressort du greffe ❑ Création : néant ❑ Achat ou apport de fonds de commerce : acte 
ouverture etablissement secondaire societe


[PDF] OUVERTURE DUN NOUVEL ÉTABLISSEMENT - CCI Toulouse

➢ Extrait de l'immatriculation principale datant de moins de 3 mois Le local et fonds de commerce θ Achat du fonds ➢ Copie de l'acte d'acquisition du fonds 
Ouverture d






[PDF] TRANSFERT DUN ETABLISSEMENT Formalités en - CCI Toulouse

Dans le cas d'un transfert d'établissement dans un nouveau ressort de greffe : ➢ Un extrait d'immatriculation au RCS de moins de trois mois Pour le local et fonds  
transfert dun etablissement


[PDF] Sociétés : OUVERTURE DUN ETABLISSEMENT - CCI Guadeloupe

4 fév 2019 · Rappel : La notion d'établissement secondaire s'applique aux entreprises dont le siège est situé hors de la circonscription L'activité de transport 
STE Modif. OUV. ETS sec ou compl de Transport


[PDF] Centre de Formalités de Entreprises - CCI Guadeloupe

17 août 2016 · Sociétés : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE Original de l' extrait de l'immatriculation principale datant de moins de 3 
STE Modif. OUV. ETS sec ou compl


[PDF] PIECES JUSTIFICATIVES - CCI Lyon Metropole

consulter la page suivante : http://www lyon-metropole cci fr/cfe Allo CCI ☎ 04 72 40 58 58 FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE OU 
m formalites fermeture etablissement secondaire ou complementaire societe commerciale






[PDF] IMMATRICULATION SUITE AU TRANSFERT DE L

COMMERCANT INDIVIDUEL : IMMATRICULATION SUITE AU TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DANS UNE NOUVELLE CIRCONSCRIPTION
immat suite transfert



Immatriculation secondaire

- 6 826XPF (chèque à l'ordre du « Régie de recettes du RCS-DAE» ou espèces). - 8 000 XPF (chèque à libeller à l'ordre de la « CCI-NC » ou espèces). Ce tarif 



PIECES JUSTIFICATIVES

consulter la page suivante : http://www.lyon-metropole.cci.fr/cfe. Allo CCI ? 04 72 40 58 58. FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT. SECONDAIRE OU COMPLEMENTAIRE.



Immatriculation secondaire

Centre de formalités des entreprises (CFE) guichets CCI. Immatriculation secondaire. Société ayant son siège à l'étranger. Liste des documents à fournir.



Immatriculation secondaire

Centre de formalités des entreprises (CFE) guichets CCI. Immatriculation secondaire. Société ayant son siège hors du territoire (Métropole ou DOM-TOM).



OUVERTURE DUN ETABLISSEMENT SECONDAIRE

OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE. (ETABLISSEMENT PRINCIPAL HORS RESSORT) Redevance CFE : 70 € par chèque libellé à l'ordre de la CCI de Grenoble.



Immatriculation secondaire

Centre de formalités des entreprises (CFE) guichets CCI. Immatriculation secondaire. Société ayant son siège en Métropole ou DOM-TOM.



Centre de Formalités de Entreprises

12 mars 2020 Frais CCI: 70 €. Frais GREFFE (chèque à libeller à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce). Immatriculation secondaire.



OUVERTURE DUN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE OU

Le Centre de Formalités des Entreprises de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne vous accueille dans ses 4 sites CFE. COMPLEMENTAIRE OU SECONDAIRE.



Ouverture dun établissement secondaire pour une société

secondaire pour une société. Vos contacts de proximité. CCI ARTOIS. CCI GRAND HAINAUT CCI GRAND LILLE CCI LITTORAL HAUTS-DE-FRANCE.



OUVERTURE DUN ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE

? Un extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés original datant de moins de trois mois ou à défaut un extrait commandé sur le site 

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