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CONVENTION INTERNATIONALE. RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT. (résumé des articles) Tous les droits s'appliquent à tout enfant sans exception.



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6 sept. 1990 L'enfant est défini comme tout être humain de moins de dix huit ans sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt. RÉSUMÉ OFFICIEUX.



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traité qui reconnaît des droits fondamentaux aux enfants. La Convention relative aux droits de l'enfant est le premier instrument juridique international ayant 



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Convention internationale relative aux droits de lenfant simplifiée

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28 févr. 2017 son intégration sociale et professionnelle dans la communauté et ce en conformité avec la convention internationale des droits de l'enfant.

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