L’annexe I de l’avenant 47 à la convention collective nationale de la Coiffure, signé le 27 septembre 1999 par l'ensemble des partenaires sociaux (arrêté d’extension paru le 23 décembre 1999), instaure un régime frais de santé obligatoire pour l’ensemble des salariés de la profession à compter du 1er janvier 2000
garanties frais de santé en application de la Loi Evin (régime d’accueil) dans les 6 mois qui suivent : soit la cessation de son contrat de travail, soit la fin de la période de maintien de ses garanties au titre de la portabilité s’il en bénéficie La cotisation dans ce cadre sera intégralement à la charge de l’ancien salarié
Convention Collective Nationale de travail, les partenaires sociaux de la Branche professionnelle de la Coiffure ont notamment mis en conformité votre régime frais de santé avec le décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 et le décret
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d’achat se fait sur présentation de la carte de fidélité virtuelle ou physique de l’adhérent Une pièce d’identité en cours de validité peut être demandée e Consultation du nombre de points et de bon(s) d’achat acquis Le nombre de points et de bon(s) d’achat acquis seront consultables dans la rubrique « Mon compte
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NOTICE D’INFORMATION - AG2R La Mondiale
NOTICE D’INFORMATION_RÉGIME FRAIS DE SANTÉ _CCN COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES 5 Par avenant n°11 du 16 avril 2008 tel qu’il résulte de ses différents avenants, à votre Convention Collective Nationale de travail, les partenaires sociaux de la Branche professionnelle de la Coiffure ont notamment mis en conformité votre régime
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L'avenant 62 en quelques mots - Matmut
Coiffure n°2596 sont tenues d'adhérer au régime de frais de santé de leur profession Tous les salariés quel que soit leur statut : CDI, CDD, apprentis, Par extension, les ayants droit (enfants, conjoints à charge ) et les conjoints non ayants droit peuvent bénéficier de cet accord à titre facultatif U ne entreprise peut-elle refuser d’adhérer au régime de frais de santé conventionnel ?
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NOTICE D’INFORMATION - AG2R La Mondiale
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Lafayette et de leurs clients dans le cadre du fonctionnement du programme de fidélité Mes Galeries Pour plus amples informations, contacter le 09 69 39 75 75 (appel non surtaxé) 2 Objet du programme de fidélité Le programme de fidélité Mes Galeries a pour objet, dans les
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Ces deux contrats collectifs constituent l'ensemble contractuel qui met en œuvre le régime frais de santé de la Convention Collective Nationale de la Coiffure
Régime frais de santé. Convention Collective Nationale de la Coiffure enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 442 574 166.
???/???/???? Convention collective nationale de la coiffure et des professions ... Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé.
Le régime conventionnel frais de santé applicable à l'ensemble du personnel des. Entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de la Coiffure
???/???/???? Deux conventions collectives nationales (CCN)(2) ont été signées en 2020 ... nité et des régimes frais de soins de santé pour les salariés ...
NOTICE DINFORMATION RÉGIME FRAIS DE SANTÉ