DÉCROISEMENT DES EFFECTIFS MAAF – MEDDE FOIRE AUX QUESTIONS Préambule Historiquement, faute de services propres au ministère de l’environnement au niveau départemental, les missions liées à la police de l’eau, aux risques naturels et à la biodiversité
DÉCROISEMENT DES EFFECTIFS MAAF – MEDDE FOIRE AUX QUESTIONS Préambule Historiquement, faute de services propres au ministère de l’environnement au niveau départemental, les missions liées aux politiques portées par le ministère chargé de l’environnement étaient réalisées par les DDAF et par les DDE (et de façon plus marginale
DÉCROISEMENT DES EFFECTIFS MAAF – MEDDE VERSION DE TRAVAIL DU 20/03/2015 FOIRE AUX QUESTIONS Préambule Historiquement, faute de services propres au ministère de l’environnement au niveau départemental, les missions liées à la police de l’eau, aux risques naturels et à la biodiversité
DÉCROISEMENT DES EFFECTIFS MAAF – MEDDE L’essentiel à savoir I - Cadrage général Historiquement, faute de services propres au ministère de l’environnement au niveau départemental, les missions liées à la police de l’eau, aux risques naturels et à la biodiversité étaient réalisées par les DDAF et par les DDE
Une lecture des modifications qui y ont été apportées depuis les dernières instances (groupe de travail du 19/02 et CTM en mars des MAAF et MEDDE) est faite Dans un second temps, le document-cadre a été présenté aux membres du groupe et les questions portant sur la foire aux questions ont été posées ensuite
des effectifs à d’autres missions qui ne sont pas de son ressort, alors même que ses services agricoles font remonter des difficultés A l’issue du décroisement, les agents qui demeureront gérés par le MAAF devront être affectés à 100 sur des missions MAAF Après une suspension de séance demandée par les organisations syndicales
Au delà des intentions affichées dans la foire aux questions, les contours de ce projet de décroisement restent flous pour la CGT, notamment sur les droits au retour sans blocage des compteurs (3 ans), compte tenu de la baisse continue des effectifs dans les deux ministères et sur l’impact d’un refus par l’agent de son transfert en
Résumé : La présente note définit le périmètre du décroisement des effectifs entre les deux ministères MAAF et MEDDE, le volume des emplois concernés ainsi que le calendrier de l'opération Elle précise les modalités de réalisation de la 1ère phase dont le transfert d'emplois prend effet au 1er janvier 2016 1
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DÉCROISEMENT DES EFFECTIFS MAAF – MEDDE
DÉCROISEMENT DES EFFECTIFS MAAF – MEDDE FOIRE AUX QUESTIONS Préambule Historiquement, faute de services propres au ministère de l’environnement au niveau départemental, les missions liées à la police de l’eau, aux risques naturels et à la biodiversité étaient réalisées par les DDAF et par les DDE (et de façon plus marginale par les DDASS) La création des DDT(M) par fusion
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DÉCROISEMENT DES EFFECTIFS MAAF – MEDDE
DÉCROISEMENT DES EFFECTIFS MAAF – MEDDE VERSION DE TRAVAIL DU 20/03/2015 FOIRE AUX QUESTIONS Préambule Historiquement, faute de services propres au ministère de l’environnement au niveau départemental, les missions liées à la police de l’eau, aux risques naturels et à la biodiversité étaient réalisées par les DDAF et par les DDE (et de façon plus marginale par les DDASS) La
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DÉCROISEMENT DES EFFECTIFS - snuitam-fsuorg
DÉCROISEMENT DES EFFECTIFS MAAF – MEDDE FOIRE AUX QUESTIONS Préambule Historiquement, faute de services propres au ministère de l’environnement au niveau départemental, les missions liées à la police de l’eau, aux risques naturels et à la biodiversité étaient réalisées par les DDAF et par les DDE (et de façon plus marginale par les DDASS) La création des DDT(M) par fusion
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DÉCROISEMENT DES EFFECTIFS MAAF – MEDDE
DÉCROISEMENT DES EFFECTIFS MAAF – MEDDE L’essentiel à savoir I - Cadrage général Historiquement, faute de services propres au ministère de l’environnement au niveau départemental, les missions liées à la police de l’eau, aux risques naturels et à la biodiversité étaient réalisées par les DDAF et par les DDE Les missions concernées Les missions réalisées à l’origine
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Comité de suivi « décroisement » des emplois MAAF/MEDDE
MAAF Après une suspension de séance demandée par les organisations syndicales l’administration a répondu partiellement, d’une part, à la demande unanime des organisations syndicales à y voir clair dans les effectifs concernés pour chacune des DDT(M) et par catégories voire corps, d’autre part, aux questions ci-dessous, sans
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2015 03 24 CR Décroisement effectifs - FO-Agriculture
Les agents du MEDDE en PNA au MAAF sur des missions "eau & biodiversité" ont vocation à rejoindre le dispositif : des précisions seront apportées à ce sujet dans la foire aux questions Les effectifs "supports" liés à la "police de l'eau" font partie des effectifs transférables sur la partie "métier" Concernant la mission SISPEA : c
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Ministère de l'écologie, du développement Ministère de l
Résumé : La présente note définit le périmètre du décroisement des effectifs entre les deux ministères MAAF et MEDDE, le volume des emplois concernés ainsi que le calendrier de l'opération Elle précise les modalités de réalisation de la 1ère phase dont le transfert d'emplois prend effet au 1er janvier 2016 1
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Décroisement des emplois MAAF/MEDDE en DDT(M) : Compte
conjointement par les SG du MEDDE et du MAAF Pour la CGT, il faut un document-cadre qui soit sanctuarisé, ce qui est vital en cette période de coupe dans les effectifs La 1ère phase de décroisement ne concernera que les agents MAAF à temps plein sur des missions relevant du MEDDE La CGT demande des précisions quant aux 2èmes et 3ème
DÉCROISEMENT DES EFFECTIFS MAAF – MEDDE FOIRE AUX QUESTIONS Préambule Historiquement, faute de services propres au ministère de
GT OS f C A vrier Decroisement MAAF MEDDE Projet FAQ
20 mar 2015 · DÉCROISEMENT DES EFFECTIFS MAAF – MEDDE Cette « foire aux questions » a pour but d'apporter les réponses aux Pour un certain nombre d' emplois en DDT(M) aujourd'hui, il y a un « croisement » entre le
Projet FAQ d C A croisement COSUI du
des compétences et des effectifs, réalisation d'une feuille de route gestion ministériel, en interaction avec les questions d'emploi et de formation continue, lors de la L'arrêté conjoint MAAF-MEDDE du 27 novembre 2009, relatif à la formation nationale) d'une bourse à l'emploi destinée aux ADS et alimentée par les
bonnes pratiques grh
effectifs ; les moyens mobilisés pour accompagner les restructurations ont été limités, objectifs et des bénéficiaires des politiques, sur la base de sept questions pour assurer une meilleure coordination interministérielle et pour croiser les approches par les ministères (MAAF, budget base zéro des MEDDE /MELT)
M
prévention et le dialogue social (réglementation, foire aux questions, Au croisement des investigations menées sur le terrain et des apports des effectifs entre le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) et ministère avec le renforcement des effectifs au niveau départemental et l' extension de
Dialogue DDI ilovepdf compressed cle d
18 sept 2014 · (Maaf : DGER et DGAL) 24 ailleurs loin d'être complètement lisible, en partie pour des questions d'absence Elle comprend une Foire aux concernant le traitement effectif des réclamations : les missionnaires ont constaté que les d' un GPS croisé avec une base de données permettant de fournir
12 mai 2011 · Des baisses d'effectifs sans précédent dans nos ministères « non prioritaires », environnement », homologue de notre MEDDE est l'autorité certaines situations qui lui semblent remettre en question l'autonomie MEDDE/METL/ MAAF pour le La capacité de croisement d'analyse, de synthèse
TRIBUNE bd
effectifs ; les moyens mobilisés pour accompagner les restructurations ont été limités Graphique n°1 : les sept questions clés de la RGPP.
25 sept. 2012 2009-2012 correspondent à 54 % des effectifs dont 3 % rattachables aux mesures RGPP. ... Graphique n°1 : les sept questions clés de la RGPP.
prévention et le dialogue social (réglementation foire aux questions
foire aux questions échange de bonnes pratiques…). la programmation des phases de décroisement entre agents du MAAF et agents du MEEM au sein.
13 janv. 2016 effectifs au vu des organisations clarifiées ou de la connaissance ... Le Conseil demande que la question du coût de l'outil de gestion de ...
Néanmoins les suppressions d'effectifs réalisées en anticipation de gains de Graphique n°1 : les sept questions clés de la RGPP.
25 sept. 2012 15 % des effectifs de la fonction publique italienne les agents publics de ... par les ministères (MAAF
16 janv. 2015 Le décroisement des effectifs entre le MAAF et le MEDDE et l'accueil de la quasi-totalité des promotions de l'ENGEES par le.
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Bilan RGPP