Partie 1: ONSSAPL ‐ les employeurs et leur régime de sécurité sociale Titre 1 ‐ Les employeurs affiliés à l’ONSSAPL 1 1 101 Sont affiliés de plein droit à l’ONSSAPL les employeurs énumérés à l’article 32 des lois coordonnées le 19‐12‐1939 relatives aux allocations familiales pour
DmfAPPL: Instructions administratives aux employeurs – 2007/2 Partie 1: ONSSAPL ‐ les employeurs et leur régime de sécurité sociale Titre 1 ‐ Les employeurs affiliés à l’ONSSAPL 1 1 101 Sont affiliés de plein droit à l’ONSSAPL les employeurs énumérés à l’article 32
Instructions ONSS aux employeurs, 2 e Les employeurs qui relèvent du champ d'application Capelo et occupent des travailleurs qui n’auront jamais droit à une pension du secteur public doivent reprendre ces derniers sous le code NC dans la zone prévue à cet effet La
Conformément aux instructions administratives de l’ONSS(APL), il y a deux possibilités pour “nature du service”, à savoir service actif et service sédentaire Seules les fonctions reprises dans l’annexe à la loi du 21 juillet 1844 peuvent être considérées comme des “services actifs”
2 DMFAPPL – Instructions administratives aux employeurs 1 Ratione personae Les services du personnel des zones de police locale 2 Ratione materiae A Généralités Les zones de police locale ont 2 possibilités pour engager des membres du personnel du cadre administratif et logistique, à savoir ou bien par engagement statutaire
A partir du 1er janvier 2011 la déclaration trimestrielle des employeurs auprès de la sécurité sociale (DmfA et DmfAPPL) s’élargit pour permettre d’établir un dossier de pension individuel électronique A cette fin, trois nouveaux blocs fonctionnels de la DmfA (PPL) ont été ajoutés à
Instructions administratives ONSS – 2010/4 – Les réductions de cotisations Les demandeurs d’emploi qui satisfont aux conditions de la réduction groupe-cible « demandeurs d’emploi de longue durée » peuvent obtenir une carte de travail qui atteste de ce fait, auprès du bureau régional de l’ONEM
données administratives dans le cadre de la réalisation de l’e-governement dans la sécurité sociale La transformation de la déclaration trimestrielle de l’O N S S dans le cadre du projet DmfA (déclaration multifonctionnelle - multifunctionele aangifte) a inévitablement conduit à des adaptations de nos méthodes statistiques
Cette brochure n’intègre cependant pas les informations relatives aux étudiants jobistes assujettis, non pas à la sécurité sociale, mais à la cotisation de solidarité (2) Consulter les instructions aux employeurs sur le site portail de la sécurité sociale pour la définition de la "journée de travail" et de la "rémunération" 9
lumière d’instructions volumineuses Enfin, chaque fois, il est demandé à l'employeur d'y compléter des données relatives aux assurés sociaux qu'il a déjà communiquées sous l'une ou l'autre forme, soit dans la déclaration trimestrielle, soit dans un autre formulaire particulier de déclaration 1 3 Solution élaborée
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Office national de sécurité sociale des administrations
Partie 1: ONSSAPL ‐ les employeurs et leur régime de sécurité sociale Titre 1 ‐ Les employeurs affiliés à l’ONSSAPL 1 1 101 Sont affiliés de plein droit à l’ONSSAPL les employeurs énumérés à l’article 32 des lois coordonnées le 19‐12‐1939 relatives aux allocations familiales pour
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INTRODUCTION : L’ONSS APL ET SES MISSIONS LEGALES
DmfAPPL: Instructions administratives aux employeurs – 2007/2 1 Introduction: L’ONSSAPL et ses missions légales L’Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales (ONSSAPL) a été institué par la loi du 1‐8‐1985 portant des dispositions sociales et diverses Il est issu de l’ancienne Caisse spéciale d’allocations familiales des
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Ministre de l’Intérieur Secrétariat de la Police Intégrée
Instructions administratives déclaration multifonctionnelle ONSSAPL – 2011/04; 2 CAPELO – DHG Instructions administratives pour les déclarants du 9 juin 2011 Chargé de dossier SSGPI : Tél 02 554 43 16 Dans le cadre de CAPELO (DMFA et données historiques), comment faut-il
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Juillet 2011 - EASYPAY GROUP
Instructions ONSS aux employeurs, 2e La mesure de crise « réduction collective temporaire du temps de travail et semaine de quatre jours » n’a plus été prolongée Elle faisait partie de l’ensemble des mesures temporaires de crise et était valable jusqu’au 31 janvier 2011 Il en résulte que les forfaits G4, G5 et G6 correspondants ne peuvent plus être appliqués
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Ce document vous est offert par la Banque Carrefour de la
d’immatriculation à l’ONSS ou à l‘ONSSAPL, le numéro d’entreprise unique, le NISS, la commission paritaire dont relève l’employeur, le code linguistique, la dénomination de l’employeur-personne morale, le nom et le prénom de l’employeur-personne physique, la forme
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Ministre de l’Intérieur Secrétariat de la Police Intégrée
2 DMFAPPL – Instructions administratives aux employeurs 1 Ratione personae Les services du personnel des zones de police locale 2 Ratione materiae A Généralités Les zones de police locale ont 2 possibilités pour engager des membres du personnel du cadre administratif et logistique, à savoir ou bien par engagement statutaire ou bien par
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Janvier 2011 - EASYPAY GROUP
Instructions administratives ONSS – 2010/4 – Nouveautés Certaines catégories d’employeurs, qui relèvent essentiellement des et socioculturels ou milieux sportifs d’organisations administratives qui organisent des colonies de vacances, peuvent obtenir une dispense de paiement des cotisations sociales Celle-ci s’applique pour les travailleurs exerçant certaines fonctions, pendant au
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office national de sécurité sociale - onssbe
des employeurs occupant des travailleurs assujettis à la sécurité sociale des travailleurs salariés et introduisant une déclaration trimestrielle à l'ONSS Le champ d’observation ne comprend pas les données déclarées par les pouvoirs publics locaux (provinces, communes et instances y assimilées) qui relèvent de la compétence de
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Dmfa – Atlas
A partir du 1er janvier 2011 la déclaration trimestrielle des employeurs auprès de la sécurité sociale (DmfA et DmfAPPL) s’élargit pour permettre d’établir un dossier de pension individuel électronique A cette fin, trois nouveaux blocs fonctionnels de la DmfA (PPL) ont été ajoutés à
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CAPELO - DmfA
Ce document est l’un des cinq documents mis à la disposition des employeurs et des secrétariats sociaux dans le cadre de ce volet : Document Description Instructions administratives Document qui décrit les règles relatives à la déclaration des données historiques Glossaire& xsd Documentation technique qui décrit les blocs et zones
ADMINISTRATIONS PROVINCIALES ET LOCALES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL O N S S A P L Trimestre : 2013-03
employeurs onssapl
ADMINISTRATIONS PROVINCIALES ET LOCALES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL O N S S A P L Trimestre : 2013-01
dmfappl
relèvera, entre autres, le financement et l'organisation administrative), une synthèse lecteurs de consulter les instructions générales à l'usage des employeurs qui sont L'ONSSAPL perçoit les cotisations dues pour le régime général des
apercu fr
l'ONSSAPL, le numéro unique d'entreprise de l'employeur et, le cas échéant, la également d'une administration centrale et de directions locales, contrôle
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l'ONSSAPL, le numéro unique d'entreprise de l'employeur et, le cas échéant, la également d'une administration centrale et de directions locales, contrôle
Consultation des banques de donn C A es sociales par les services d
sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) et de l'Office de contrat d'administration initial pour la période 2013-2015 organisations des employeurs instructions générales et techniques en vue de compléter les
orpss rapport annuel FR
d'administration a, à nouveau, été très réjouissante pour l'année 2014 : plus de 90 des physique de l'OSSOM et de l'ONSSAPL en septembre 2014 et de l' intégration de la réduction des cotisations patronales des employeurs du secteur non toutes les instructions générales et techniques en vue de compléter les
onssapl rapport annuel FR
A partir du 1er janvier 2011 la déclaration trimestrielle des employeurs auprès de Bibliothèque des documents complémentaires ONSSAPL » du portail de la des annexes structurées et des instructions administratives DmfA/DmfAPPL
manuelcapelo
a défini des lignes de la simplification des obligations administratives dans le employeurs ne se verront plus confrontés aux instructions des différentes communication/consultation des données DIMONA qui sont gérées par l' ONSSAPL
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