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Un même raisonnement a été adopté par la Cour d’appel d’Angers dans une décision en date du 12 janvier 2016 La Cour, sans utiliser le qualificatif d’« objectif », y a mis en évidence l’importance des troubles, leur étendue et leur caractère incontestable (bruit insupportable de
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Services Etat Maine-et-Loire
Angers, le 12 janvier 2016 Pour la préfète et par délégation, Le chef d ureau GRENON Délai et voie de recours : La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de NANTES par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
n° 2016-11 du 12 janvier 2016 relatif au montant de l’aide juridictionnelle (annexe 1) et l’arrêté du 12 janvier 2016 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle (annexe 2) modifient le système de la modulation géographique de l’unité de valeur,
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RESSORT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS
DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL D’ANGERS ayant vocation a être désignés en application des articles 1072, 1171 et 1221 du code de procédure civile (décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 modifié par le décret n° 2011-54 du 13 janvier 2011) ( ) année d’inscription ou de renouvellement RESSORT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS M Jean-Marc BEAUSSIER (2017) Le Pont de Sorges 49800 LA
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline NOR : JUSC1700316A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l’article L 824-9 du code de commerce ; Vu les propositions et avis du premier président de la cour d’appel d’Angers, en date du 15 décembre 2016 ; Vu l’arrêté portant nomination à une commission régionale de discipline du
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RESSORT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS
DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL D’ANGERS ayant vocation a être désignés en application des articles 1072, 1171 et 1221 du code de procédure civile (décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 modifié par le décret n° 2011-54 du 13 janvier 2011) ( ) année d’inscription ou de renouvellement RESSORT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS M Jean-Marc BEAUSSIER (2017) 279 rue Jean Jaurès 49800
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COUR D'APPEL D’ANGERS CHAMBRE A - CIVILE
Par acte d’huissier du 12 mai 2016, la S A S EcoDDS a fait assigner le SICTOM Loir et Sarthe devant le tribunal d’instance d’Angers aux fins d’obtenir notamment l’annulation des titres exécutoires émis Le SICTOM Loir et Sarthe a soulevé in limine litis l’incompétence du tribunal au profit du tribunal administratif de Nantes Par jugement du 04 janvier 2017, le tribunal d
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(PLUi) sur le territoire de Angers-Loire-Métropole
Enquête publique modification N°3 du PLUi sur le territoire de Angers-Loire-Métropole Du 11/03/2019 au 12/04/2019 - Décision TA Nantes n° E18000322/44 - Arrêté ALM 2019-22 Rappot d’enuête Page 3 1 Généralités sur L’enquête publique 1 1 Désignation du commissaire enquêteur et cadre juridique de l’enquête Par décision du Président du Tribunal Administratif de Nantes N
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Département de Maine et Loire Communauté Urbaine d’Angers
12 Les réponses d’ALM aux Observations sur le volet enseignes P 38 13 Synthèse du rapport d’enquête P 40 Les pièces jointes au rapport d’enquête p 40 Enquête publique règlement local de publicité intercommunal sur le territoire de Angers-Loire-Métropole Du 3/09/2019 au 4/10//2019- Décision TA Nantes n° E19000124/44 - Arrêté ALM 2019-113 Rapport d’enquête Page 3 1
«Angers >> Seiches sur le Loir >> La Flèche» dessert la commune 39 boulevard Pierre de Coubertin CS 21006 - 49010 ANGERS cedex 01 ✆ 02 44 01 50 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE L'inscription se fait du 1er janvier au 31
Guide pratique