Parties, par l’expansion des échanges commerciaux et par la coopération économique et technique Art 2 Relations commerciales régies par le présent Accord Le présent Accord s’applique aux relations commerciales entre, d’une part, chacun des Etats de l’AELE et, d’autre part, le Liban, mais non pas aux relations commer-
Texte original 0946295411 Accord de commerce et de
réglementation en vigueur en Suisse et dans la République du Mali Art 2 Les Parties Contractantes conviennent de s’accorder réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les droits de douane et les formalités douanières Toutefois, le traitement de la nation la plus favorisée ne s’étend pas aux
ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE support to net food-importing developing countries facing short-term costs arising coopration de celle-ci avec les institutions de Bretton Woods, ainsi que les formes sur son territoire bnificient du traitement de la nation la plus favoris e et du traitement
Annex II fr
Tableau 6 – Evolution des importations, selon le type de produit (millions de FCFA au prix courant) Commission économique des Nations Unies pour l' Afrique La contribution des secteurs est restée plus ou moins stable tout au long de la les métiers de fabrication des meubles en bambou et rotinet le Centre d'art
Faisabilit C A pour la Cr C A ation d
changement et du progrès technique constituent donc le point de passage obligé de lous les pour conséquence de réintroduire Y «art du management» dans la théorie Le processus d'ajustement de l'économie vers un régime de croissance capital par tête (KIL) sera alors plus élevée dans le pays A Or, un ratio de
travail devient progressivement plus analytique et plus complet, alors que la Pour la période sui- vante voir protocole ad hoc Gestion Chmité Mixte (art 29- 31 ) accord entre la CEE, la Suisse et l'Autriche, voir coop~ration commerciale et économique entre coopération Contient la clause de la nation la plus favori-
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Conference des Nations Unies sur le commerce et le d6veloppement, a la 37e Organisation de cooperation et de developpement economiques ciant des services techniques du secretariat de la CNUCED leur droit au traitement de la nation la plus favorisk qu'elle devrait etre et que l'&:art s'accroi:t entre le revenu
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entre autre l'article VII (évaluation en douane), art XI (prohibition d restrictions quantitatives sur les importations et les exportations) l'accord sur les Subventions
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des produits; au niveau du transport et des contraintes techniques de la distribution Adrien BERTRAND, ingénieur des Arts et Métiers de forma- tion a fait une
referentiel metiers log Apec
ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE AGREEMENT ON IMPORT LICENSING PROCEDURES Pour la Conf6d6ration suisse: coopration de celle-ci avec les institutions de Bretton Woods, ainsi que les sur son territoire bnificient du traitement de la nation la plus favoris e et du traitement
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Art. 1. Coopération économique et technique Art. 2. Traitement de la nation la plus favorisée ... Art. 3. Régime d'importation en Suisse.
Art. 1. Coopération économique et technique. Le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Gouvernement de la République du Congo-Brazzaville s'engagent
Art. 1. Coopération économique et technique. Le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Cameroun s'engagent
2020. 12. 31. non-prolifération et des régimes de contrôle des importations. Article ... Article SERVIN.2.4: Traitement de la nation la plus favorisée. 1.
1997. 6. 19. nation la plus favorisée et du traitement national ... 1. Art. 1 al. 1 let. a de l'AF du 10 mars 1998 (RO 2003 3152). 2. RS 0.632.20.
dans le domaine économique et technique. ARTICLE 2.- Traitement de la nation la plus favoriséc. Les doux Hautes Parties Contractantes conviennent de s'
le traitement de la nation la plus favorisée à un autre. Etat qui a consenti à lui accorder le en est donnée à l'alinéa h du paragraphe 1 de l'article 2.
1974. 12. 12. 2. En ce qui concerne l'article 7 relatif à la source et à l'étendue du traitement de la nation la plus favorisée
Pour la Suisse: Traitement général de la nation la plus favorisée ... les dispositions de l'article 3 sans un recours à des restrictions au commerce ...
1975. 8. 28. A. Commerce global (exportations plus importations). 1+ ... Aux termes de l'article 3 de ladite loi on calcule le montant du droit à.
Accord de commerce de protection des investissements et de