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Seuls les textes publiés au Journal Officiel du Grand-Duché

directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières


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portant transposition de la directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains


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Afin d’améliorer l’efficacité du marché européen des fonds d’investissement, la Commission européenne a publié le 19 mars 2007 la directive 2007/16/CE de la Commission relative aux modalités d’application de la directive 85/611/CE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et


Orientations destinées aux autorités compétentes et aux

et la performance annuelle de l'indice répliqué Directive sur les actifs éligibles Directive 2007/16/CE de la Commission européenne po rtant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement


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directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitions


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Directive sur les actifs éligibles Directive 2007/16/CE de la Commission européenne po rtant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et


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Afin d’améliorer l’efficacité du marché européen des fonds d’investissement, la Commission européenne a publié le 19 mars 2007 la directive 2007/16/CE de la Commission relative aux modalités d’application de la directive 85/611/CE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et


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[PDF] inspire directive - UN-GGIM

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20 mars 2007 Directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive. 85/611/CEE du Conseil portant coordination des ...



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