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3 DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
6° Les perrons, galeries, balcons, porches, vérandas, marquises, auvents et les avant-toits situés à l’extérieur de la rive et qu’ils soient situés à plus de 1 5 mètres de toute ligne latérale Dans le cas d’un bâtiment existant avant l’entrée en
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Règlement de Zonage
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REFONTE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME Règlement de zonage
excluant dans le calcul, les avant-toits, les balcons, les galeries, les escaliers, les marquises, les patios, les perrons, les rampes pour handicapés et les terrasses Les vérandas et les solariums sont inclus dans le calcul du coefficient d’emprise au sol Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard Chapitre 2 Règlement de zonage No 634 Terminologie 2-6: COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
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RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 197 DE LA MUNICIPALITÉ DE
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Zonage 2003-644 Dispositions s’appliquant à l’ensemble du
Les perrons, galeries, balcons, vérandas, marquises, auvents et les avant-toits, pourvu que l'empiétement dans la marge avant n'excède pas deux mètres (2 m), sous réserve des dispositions particulières prévues aux chapitres 5 à 10; dans le cas d’un établissement hôtelier, une marquise peut être implantée dans la cour avant à la condition de ne pas s’approcher à moins de trois
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367-02 zonage refondu1 - Val-des-Lacs, Quebec
25 2 Les perrons, balcons, galeries, etc 47 25 3 Fondation 48 26 Bâtiment accessoire sans bâtiment principal 48 27 Abrogé 48 28 Abrogé 48 29 Reconstruction d’une installation d’élevage 48 30 Destruction d'une construction 49 CHAPITRE IV 50 DISTRIBUTION DES ZONES ET DES USAGES 50 Municipalité de VAL-DES-LACS Règlement no 367-02
Avant de commencer la construction ou l'installation d'une terrasse, d'un perron, d'un balcon ou d'une galerie, il faut se procurer un permis de construire si la
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15 mai 2019 · Info Perron, balcon, galerie, terrasse et autres constructions du même genre article 6 2 8 du règlement de zonage U-2300 INFORMATIONS
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7 jui 2016 · Construction annexée à un bâtiment principal, entièrement publics au sens de la Loi sur la sécurité dans les édifices Les balcons, perrons, galeries, vérandas et leurs équipements de jeux, les terrasses surélevées de
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Balcon galerie et patio. Usage résidentiel. Implantation. (pour un terrain régulier). Certificat d'autorisation requis*. Localisation.
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