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modifiée par: Loi du 17 décembre 2010 (Mém A – 242 du 27 décembre 2010, p 4042, doc parl 6196; rectificatif publié au Mém A – 96 du 13 mai 2011, p 1584) Texte coordonné au 27 décembre 2010 Version applicable à partir du 31 décembre 2010 Chapitre 1er – Champ d’application et définitions Art 1er La présente loi est
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Texte coordonné inofficiel - Luxembourg
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version officieuse élaborée par la cellule juridique du
Chapitre 1: Objectifs, principes, définitions et champ d’application Objectifs (Loi du 24 avril 2016) Art 1er La politique de la jeunesse vise 1 à contribuer activement à la construction d’un environnement favorable au bon développement et à l’intégration des enfants et des jeunes dans notre société 2 à
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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008
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A - N° 189 / 26 octobre 2010
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Texte coordonné officieux de la réglementation concernant
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constitution et des textes pris pour son application, le présent décret fixe également Demeurent en dehors du champ d'application du présent décret : Le prix du marché est ferme lorsqu'il ne peut être modifié pendant le délai de son exécution d'ouvrage publics ou privés ou par les hommes de l'art sous la direction
decret
30 juil 2013 · Art 1er L'annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de Texte coordonné Art 1er Champ d'application (1) Sous réserve du électroniques et les finitions des cartes de circuit
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1 oct 2018 · 5 http://data legilux public lu/eli/etat/leg/loi/2018/04/308/jo TITRE Ier – Le droit d' établissement Chapitre 1er – Le champ d'application Art 1er
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Les opérations d'acquisition portant sur les œuvres d'art réalisées par des opérations entrant dans le champ d'application de la taxe et ce, quels que soient: modifier l'aspect d'un produit en vue de sa commercialisation, mise sous emballage, les livres d'images, avec ou sans textes, lorsqu'ils présentent un caractère
Note Circulaire Tome
30 juil 2013 · modifie du 30 juillet 2013 relatif a la limitation de l'utilisation de certaines substances Texte coordonne Art 1 er Champ d'application (1) Sous reserve du paragraphe (2), electroniques et les finitions des cartes de circuit
texte
CHAPITRE I - CHAMP D'APPLICATION ET INTERVENANTS DANS construction, l'installation d'équipements ou de matériels, la décoration et la finition ; les services Après sa conclusion, le marché est éventuellement modifié par : l'entrepreneur, sur sa demande, un original du marché revêtu de la mention hors texte
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dans leur champ territorial d'application, les orientations du SDAU ; ➢ Les plans d'aménagement, les plans de zonage et les PDAR applicables à des territoires
PROCEDURES
Section 1 : Champ de protection du brevet 1 1 Champ de industrielle (art 46 et 47), et par ses textes d'application, ont bien été respectés la défense nationale, tels qu'ils ont été modifiés et complétés (art 234) Sa version finition des éléments revendiqués mais qui, combinées entre elles, font partie de l'état
Guide sur les brevets d invention
7 fév 2001 · Ce texte modifie le texte suivant :1947092750 Table des matières Texte Début Section I - Champ d'application et définitions Art 1-3 18° travaux de finition se rapportant à un ou plusieurs travaux visés aux points 1° à 17° 4° dans les autres cas que ceux visés sous 3°, de coordonner les activités sur
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