le 30 novembre 2017 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2017-10
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Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant statuts de la Banque Centrale de Tunisie
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Circulaire aux Intermédiaires Agréés N° 01/2017 Objet : Modalités d'exécution des
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du 24 juillet 2017, tel que prévu par l'article 42 de loi n°2016-35 du 25 avril 2016
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Objet : Réglementation des conditions de banque Le Gouverneur de la Banque
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- Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements
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le 23 juin 2017 Circulaire aux Intermédiaires Agrées n° 2017-04 OBJET : Comptes de Personnes répertoire des codes devises de la BCT (6) : indiquer le Solde fin du trimestre
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circulaire N
30 nov. 2017 Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;. Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n°.
1 févr. 2017 Circulaire aux Intermédiaires Agréés N° 01/2017. Objet : Modalités d'exécution des paiements en provenance et à destination de l'étranger.
10 mars 2017 La présente circulaire entre en vigueur à partir du 3 avril 2017. ... compte-titres de la BCT et qui prend juridiquement la forme d'un prêt ...
31 juil. 2017 Vu la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2008-06 du 10 mars ... commissaires aux comptes doivent être transmises à la BCT au ...
29 déc. 2017 CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2017-12. Objet : Réglementation des conditions de banque. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
18 oct. 2018 Vu la décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2017-02 du 2 mars. 2017 portant principes directeurs aux professions ...
26 avr. 2017 Objet : Réglementation des conditions de banque. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. - Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016 ...
19 sept. 2017 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS. N°2017-08. Objet : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de ...
23 juin 2017 Circulaire aux Intermédiaires Agrées n° 2017-04 ... le décret n° 2017- 393 du 28 mars 2017 ; ... répertoire des codes devises de la BCT.
30 juil. 2018 que modifiée par la circulaire n° 2017-10 du 30 novembre 2017 ; ... Nom et prénoms du bénéficiaire de l'autorisation BCT :………………… .
Tunis le 30 novembre 2017 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES