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PREFET DE LA HAUTE-CORSE
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PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
PRÉFECTURE Bastia, le 22 juillet 2020 DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES POLITIQUES PUBLIQUES BUREAU DES CONTRÔLES DE LÉGALITÉ ET BUDGÉTAIRE ET DE L’ORGANISATION TERRITORIALE RÉFÉRENCES A RAPPELER : DCTPP/BCLBOT/AG1/2020 AFFAIRE SUIVIE PAR : AG1 TÉLÉPHONE : 04 95 34 50 87 COURRIEL : pref-collectivites
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Communauté d'Agglomération de Bastia
Vu la délibération du Conseil de la Communauté dAggIomération de Bastia en date du 16 avril 2014 désignant les membres du Bureau , Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération de Bastia en date du 30 juin 2014 modifiant la constitution du Bureau Vu la délibération du Conseil de la Communauté d'Agglomération de Bastia en date du 23 Février 2016 portant création
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UNION DES AEROPORTS FRANCAIS Monsieur Pierre Ludovic
Bordeaux, 3 avril 2014, M D c/ cne de Peyssies, req n°12BX02036) Cependant il faut souligner que certaines décisions des juges du fonds mentionnent l’existence de fonds de commerce sur le domaine public, sans toutefois que les affaires en cause ne portent véritablement sur cette question CAA Marseille, 16 sept 2003, Philippe X, req n° 01MA01008, restaurant installé sur le domaine
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PRÉFET DE CORSE
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 122-1, R 122-2 et R 122-3 ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
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LETTRE CIRCULAIRE n 20130000046 - URSSAF
du 2 avril 2012 relative aux 1,60 du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 1,70 du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 1,80 à compter du 1er juillet 2015 Pour les autres communes le taux est porté à 1,50 Pour le Département de la SeineetMarne (identifiant n° 9307702) pour les communes de : BOISSISELEROI, BROU SURCHANTEREINE, BUSSYSAINTGEORGES, BUSSY
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PRÉFET DE CORSE
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 122-1, R 122-2 et R 122-3 ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
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U Levante L'environnement en Corse A terra corsa ùn hè
Artiçle 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association U Levante, à l'association groupement d'Ajaccio et de la région pour la défense de l'environnement et à la commune de Propriano Fait à Bastia, le 13 juin 2014 ème La présidente de la 2 chambre, M JOS ET
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L’argent est là - LYON METROPOLE
NOVEMBRE/DÉCEMBRE2014 3 Objet connecté, l’intelligence au service des autres L’ENE lance une offre dédiée aux objets connectés Ou comment l’évolution du numérique rend les produits intelligents 80 milliards d’objets connectés circuleront dans le monde en 2020 Le Passeport de conseils aux voyageurs rappelle les menaces sur les données électroniques lors de déplacements à
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STAGES D’INTÉGRATION 15
(24 mars 2014) et PiNel (18 juin 2014) copropriété (5 jours) 31 mars au 03 avril Bastia : 16 au 19 juin négociateur immobilier débutant SITR002 5 jours 02 au 06 février 13 au 17 avril 08 au 12 juin Bordeaux : 16 au 20 février Narbonne : 23 au 27 mars Guadeloupe : 15 au 19 juin Martinique : 22 au 26 juin Marketing immobilier SITR003 3 jours 05 au 07 mai — Bail commercial