FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: Intitulé du texte : Décret n° XXX portant diverses dispositions en matière de commande publique Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie et des finances Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification):
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : EINM1423087D Intitulé du texte : décret fixant le montant prévu à l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: 1 DEVP1422973A pour le projet d’arrêté modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1 er
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1507316R Intitulé du texte : Ordonnance relative aux succursales établies sur le territoire français d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n’est pas membre de l’Union européenne ni partie à l’accord sur l’Espace économique européen
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1413138D et FCPT1413136D Intitulé du texte : Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la législation financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Et
Date de réalisation de la fiche d’impact: 11/09/2020 Texte(s) entrant dans le champ de la règle de la double compensation : ☐ oui X non ( si oui, joindre la fiche relative à la maîtrise du flux de la réglementation )
FICHE D’IMPACT Nouvelles missions NOR : AFSS1614695A Intitulé du texte : Arrêté fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternels
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: DEVT1416204D Intitulé du texte : Projet de décret pris pour l’application de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: DEVT1501494D Intitulé du texte : décret portant application de la loi n°2014-774 du 7 juillet visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies et
[PDF]
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE NOR: AGRG1506378R (ordonnance) AGRG1506383D (décret) Intitulé du texte : PROJET D’ORDONNANCE et PROJET DE DÉCRET relatifs à la mise sur le marché et à l’utilisation de matières fertilisantes, des supports de culture et de leurs adjuvants Ministère à l’origine de la mesure
[PDF]
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE NOR: AGRG1506378R (ordonnance) AGRG1506383D (décret) Intitulé du texte : PROJET D’ORDONNANCE et PROJET DE DÉCRET relatifs à la mise sur le marché et à l’utilisation de matières fertilisantes, des supports de culture et de leurs adjuvants Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et
[PDF]
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1413138D et FCPT1413136D Intitulé du texte : Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la législation financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Et Projet de décret rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire Ministère à l’origine
[PDF]
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: à compléter Intitulé du texte : Projet d’ordonnance relative aux marchés publics Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification) : Version concertation – 12/2014 2 I
[PDF]
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: 1 DEVP1422973A pour le projet d’arrêté modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1 er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012; 2
[PDF]
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : EINM1423087D Intitulé du texte : décret fixant le montant prévu à l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant
[PDF]
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: AGRT1422301D Intitulé du texte : décret pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement dans les Landes de Gascogne Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Date d
[PDF]
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1507316R Intitulé du texte : Ordonnance relative aux succursales établies sur le territoire français d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n’est pas membre de l’Union européenne ni partie à l’accord sur l’Espace économique européen Ministère à l’origine de la mesure : Ministère
[PDF]
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: EINM1518569D Intitulé du texte : Décret modifiant certains seuils du code des marchés publics Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique
16 nov 2016 · FICHE D'IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : Intitulé du texte : Décret n° XXX portant diverses dispositions en matière de
etude impact
FICHE D'IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : à compléter Intitulé du texte : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics Ministère à
fiche impact volet legislatif directives mp
FICHE D'IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : ETST1523047D Intitulé du texte : Projet de décret relatif à la suspension temporaire de la
fi etst d
FICHE D'IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : EINC1517258D Intitulé du texte : Décret n° relatif aux obligations d'information sur les sites
etude impact comparateurs
2 mai 2016 · Lorsque le projet de texte cible spécifiquement la jeunesse, de remplir la « fiche d'impact d'un projet de texte réglementaire sur les jeunes » qui
Le memento sur la clause d impact jeunesse.
Intitulé du (des) texte(s) : Projet de décret relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la (si oui, joindre la fiche relative à la maîtrise du flux de la réglementation )
tfpf d
L'étude d'impact ex ante est l'un des instruments de gestion réglementaire les plus la production des textes normatifs qui aille du ministère initiateur jusqu'au fiche financière sur l'impact budgétaire prévisible (auquel cas l'avant-projet est
elaboration des reglementations km fnbg
d'une fiche d'impact financier faisant apparaître les incidences financières directes et procéder à une « analyse d'impact circonstanciée » pour tout projet de texte comprenant des l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
France LIGNES DIRECTRICES POUR LELABORATION DES ETUDES DIMPACT
20 jan 2015 · Intitulé du texte : décret portant application de la loi n°2014-774 du 7 juillet visant à répartir les responsabilités et les charges financières
Fiche d impact CNEN du projet de decret OA