institutions publiques et des organisations religieuses, et l'égalité de tous devant la loi quelles que Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents publics sont tenus de
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> Participation à des fêtes ou à des cérémonies religieuses, L'autorisation est
circulaire autorisations absence annexes
Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en fêtes religieuses et évènements de la vie courante, pour versants de la fonction publique dans un souci de lisibilité et compte
ASA
I L'obligation de neutralité des agents du service public de la a pu déterminer la liste des fêtes religieuses pour 16 Comme le rappelle la circulaire du 15 mars 2017
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Vademecum autorisations dabsence BO n° du mars
09/2017 – dernières modifications actées lors de la CAPD du 12/05/2016 1/2 fonction publique Lettre d'information émanant de l' Fêtes religieuses ( cf calendrier BOEN)
circulaire annexes conges autorisations absences
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