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LA SÉCURITÉ SOCIALE - gouvernement
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B - N° 4 / 20 janvier 2006 - Luxembourg
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annuel janvier décembre 2006 - santepubliclu
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l’Avenant signé le 24 novembre 2006 à Luxembourg, approuvé par la loi n° 2007-1815 du 24 décembre 2007 (J O n° 0299 du 26 décembre 2007), entré en vigueur le 27 décembre 2007 et publié par le décret n° 2008-43 du 12 janvier 2008 (JO n° 0013 du 16 janvier 2008) l’Avenant signé le 3 juin 2009 à Paris, approuvé par la loi n° 2010-1197 du 12 octobre 2010 (J O n° 0238 du 13
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A - N° 189 / 6 novembre 2006
modifié du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur page3308 Règlement grand-ducal du 13 octobre 2006 portant déclaration d’obligation générale de la Convention
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CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES
Luxembourg 16 janvier 1952 13 janvier 1955 Madagascar 24 mai 2006 Malaisie 17 mai 1991 Malawi 21 mai 1974 Maldives 3 octobre 2006 Mali 31 août 1987 Dernière mise à jour: 23 octobre 2019 Parties Signature Signature définitive Ratification Adhésion Succession Malte 13 mai 1975
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Référentiel de compétences Bachelière et bachelier en
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13 jan 2006 · à partir de l'année d'imposition 2006 à partir de la date-clé de fixation du 1 1 2006, pour les exploitants Luxembourg, le 13 janvier 2006
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26 janv. 2006 Bruxelles le 24 janvier 2006. AMBASSAD. DU GRAND-DU. 1000 BRUXELLES TEL.: (02) 737 57 00. •. -DUCHE. DE LUXE. LUXEMBOURG. BRUXELLES.
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28 juin 2002 R. 24.1.06 = Règlement ministériel du 24 janvier 2006 ... pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 ...
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24 mai 2007 Luxembourg du jeudi vingt-quatre mai deux mille sept. Composition: ... des Assurances Sociales notifié le 24 janvier 2006 à X.) ;.
4 nov. 2010 ARRÊT KUHN c. LUXEMBOURG. 3 fut déclarée irrecevable par une ordonnance du 26 septembre 2005 confirmée en appel le 24 janvier 2006.
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