CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N° 19 AU CONSEIL COMMUNAL Pour ce qui est du budget 2011, les coûts nets du Conseil communal se chiffrent à CHF 180'300 -
Préavis n° 2/11 au Conseil communal PLAN DE QUARTIER LE CLOS D'ASPER NORD Délégué municipal : - M René Mamin Aubonne, le 24 mars 2011/RM/GW/bd/cdu
Préavis présenté au Conseil communal en séance du 7 décembre 2011 Première séance de commission : lundi 19 décembre 2011, à 18 h 30m au parking souterrain de Beausobre, dans l'abri PCi
local exprimé notamment par le biais d'interventions au Conseil communal, la Municipalité en a fait une des deux priorités de son programme de législature 2011-2016 Elle souhaite augmenter à moyen terme l’offre de logement en location sur le territoire communal, en particulier pour les catégories de logement à pénurie
Préavis municipal n° 9/19 page 1 Préavis n° 9/19 au Conseil communal Arrêté d’imposition pour l’année 2020 Délégué municipal : - M Jean-Christophe de Mestral, municipal des Finances Délégué technique : - M David Golay, boursier Aubonne, le 27 août 2019
Ville de Pully – Préavis N°3 - 2011 Page 3 / 21 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, 1 Objet du préavis Par ce préavis, la Municipalité propose au Conseil communal d’abroger le Plan partiel
1 Avant d'entrer en fonctions, les membres du conseil communal prêtent le serment prescrit par l'article 9 de la présente loi Art 23 Bureau 1 Les articles 10, 11 et 12 de la présente loi concernant la formation du bureau du conseil général sont applicables au conseil communal Art 24 Convocation
Mais ce n'est pas l'objet de mon inter- vention Au cours de la séance du 21 février 2011, dans sa réponse à mes remarques, le syndic d'alors a qualifié de fieffé mensonge mon affirmation à propos d'autres pistes possibles J'étais donc un fieffé menteur » Jamais au cours de ma déjà longue car- rière de conseiller communal je n
22 mar 2011 · fusion à la suite des élections communales d'octobre 2011 Suite à cette approbation, les conseils communaux de Consthum, de Hoscheid et
8 avr 2011 · Les délibérations concordantes des conseils communaux de Bascharage et de Clemency faisaient défaut Considérations générales D'après
31 août 2011 · En séance du 25 février 2011, le Collège Communal a décidé : Le Collège communal propose au Conseil d'émettre un avis favorable au
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Vu le décret du 27 mai 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Morvillars ; Vu l'arrêté 2011-48001 du Préfet du Territoire de Belfort du
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9 mai 2011 · approuve la délibération du Conseil Communal du 07 février 2011 AVIS SUR LA MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 – EXERCICE 2011
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26 mai 2011 · Avis sur le compte 2010 de la Fabrique d'Eglise de Morhet et de Chenogne Le Conseil Communal émet un avis favorable sur les comptes des
conseil communal du mai
4 août 2011 · Le Conseil Communal émet un avis favorable sur ce compte 2 Avis sur le budget de la Fabrique d'Eglise de Vaux-sur-Sûre – Exercice 2011
conseil communal du aout
Titre III : Des attributions du conseil de la commune et de son président 24 hija 1432 (21 novembre 2011) Cet avis est accompagné de l'ordre du jour, du
loi organique commune
commodat, le Conseil communal approuve le projet de commodat 2 exercices 2009 et 2010 - Avis / Octroi de subvention pour l'exercice 2011 - Approbation
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27 jui 2011 · Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en Un avis d 'appel public à la concurrence a été affiché le 17 mai 2011 à
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Ces deux plafonds doivent être adoptés et votés par le Conseil communal dans le au préavis n° 19/2011 dans sa séance du 8 décembre 2011
Communications du Bureau du Conseil communal; Rapport de la commission permanente d'Urbanisme concernant le préavis No.
Oct 28 2011 n° 19/2011 du 10 novembre 2011. Adresse de la préfecture : Place de la ... propriétaires désignés par le conseil municipal de Champcevrais :.
Au Conseil Communal de Payerne : communal par le préavis n° 01/2015 a permis la réfection de l'enveloppe du bâtiment
Préavis 18-2011 Préavis d'intention sur le plan des investissements pour les années 2011 à 2015 ;. • Préavis 19-2011 Fixation du plafond d'endettement et du
Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n° 21/2016. Page 2. Municipalité de Payerne / Préavis n° 21/2016. Page 2 / 9. AU CONSEIL COMMUNAL n° 19/2011).
Jun 17 2013 Du règlement du Conseil Communal de Founex du 22 mai 2006 (art. ... Préavis municipal N° 19/2011-2016 concernant une demande de crédit de.
Dec 21 2011 - Si le prospectus de l'OPCVM ne prévoit pas de préavis incitatif
Municipalité de Payerne / Préavis n° 03/2016 Par le préavis n° 09/2015 le Conseil communal acceptait
Jun 8 2011 présente directive n'empêche pas les États membres d'adopter ou de continuer à ... l'Union ainsi que l'élaboration d'une réponse commune.
Préavis n° 24 - Fixation des plafonds dendettement et de risques