20 jan 2021 · portant promulgation de la loi n° 32-20 modifiant et complétant la loi n° le cadre duquel sont traitées, par procédé électronique, les données à caractère Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
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25 déc 2019 · promulgation de la loi n° 14-16 relative à l'Institution du Médiateur indépendante et spécialisée ayant pour mission, dans le cadre des rapports portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et
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21 juil 2020 · promulgation de la loi n° 57-18 modifiant et complétant l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et la loi susvisée n° 24-96
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23 mar 2010 · Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir nécessitant une refonte du cadre institutionnel et réglementaire Article premier Barid Al-Maghrib, établissement public, régi par la loi n° 24-96
Dahir+N C B + +du+ +f C A vrier+ +portant+promulgation+de+la+loi+ +portant+transformation+de+Barid+Al+Maghrib+en+soci C A t C A +anonyme+BO+ fr
1 jan 2020 · la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Pages Cent-huitième culturels importés dans le cadre des accords des Nations 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir 2496 BULLETIN OFFICIEL Nº 6838 bis – 17 rabii II 1441 (14-12-2019)
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2496 BULLETIN OFFICIEL N° 6240 - 18 joumada 1 1435 (29-3-2014) w promulgation de la loi cadre nº 99-12 portant charte nationale de
Charte nationale de l
200 DH LГédition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère lГenseignement supérieur , de la formation des cadres et pour lГannée 1982, promulguée par le dahir nƒ 1Y81Y425 du la durée normale annuelle du travail fixée à 2496 heures, de
textes application code travail
Est promulguée et sera publiée au Bulletin ofiiciel à la suite du présent dahir
16 avr. 2014 2496. BULLETIN OFFICIEL. Dahir nº 1-14-09 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte.
14 janv. 2009 promulgation de la Loi-cadre n° 99-12 portant Charte ... (B.O. n° 6240 du 18 joumada I 1435 - 20 mars 2014). Titre premier.
tion et la mise en valeur de l'environnement Bulletin officiel
14 janv. 2009 promulgation de la Loi-cadre n° 99-12 portant Charte ... (B.O. n° 6240 du 18 joumada I 1435 - 20 mars 2014). Titre premier.
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
19 juil. 2018 ET FORETS. Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
18 sept. 2009 Vu le code des ports maritimes de commerce promulgué par la loi n° 99-25 du 18 mars 1999 tel que modifié par la loi n° 2001-67 du 10 ...
1 juil. 2005 Décret no 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémuné- ration des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires.
9 Dahir n° 1-14-09 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi-cadre n° 99-12 portant. Charte nationale de l'environnement et du développement durable BO
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