conditions de votre régime collectif d’assurance salaire de longue durée Lisez attentivement cette brochure afin de connaître le régime d’assurance salaire de longue durée auquel vous avez droit IMPORTANT TOUS LES FORMULAIRES DONT IL EST FAIT MENTION DANS LA PRÉSENTE BROCHURE SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE SSQ OU DE VOTRE EMPLOYEUR
collective Votre régime - Quebecca
Régime complémentaire obligatoire de base d’assurance salaire de longue durée (RCO) Prestations complémentaires en lien avec le programme de réadaptation en complément du traitement provenant d’un emploi de réadaptation
régime d’assurance salaire de longue durée et régime d’assurance vie) Vous serez à même de constater, entre autres, les modifications suivantes : • depuis le 1 er janvier 2009, ajout de la carte de paiement direct, qui vous permet
Enfant à charge (à compter de l’âge de 24 heures) 2 500 $ ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Voir détails à la page 27 de la présente brochure ASSURANCE SALAIRE DE LONGUE DURÉE Délai de carence 105 semaines Période maximale de prestations Jusqu’à 65 ans
de notre régime collectif d’assurance Ce régime est construit selon les mandats acheminés par les assemblées générales au conseil du secteur scolaire Cette instance regroupe l’ensemble des syndicats de personnel de soutien de commissions scolaires affiliés à la CSN C’est aussi le conseil qui procède à l’élection
Le régime collectif d’assurance salaire longue durée assure la protection du revenu de l’enseignante ou l’enseignant à compter de la 3e année d’invalidité (ou à compter de la 105e semaine d’invalidité) et cela, jusqu’à l’âge de 65 ans, tant que dure l’invalidité absence I – LE RÉGIME DE LA CONVENTION
[PDF]
VOTRE RÉGIME D’ASSURANCE COLLECTIVE
conditions de votre régime collectif d’assurance salaire de longue durée Lisez attentivement cette brochure afin de connaître le régime d’assurance salaire de longue durée auquel vous avez droit IMPORTANT TOUS LES FORMULAIRES DONT IL EST FAIT MENTION DANS LA PRÉSENTE BROCHURE SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE SSQ OU DE VOTRE EMPLOYEUR Veuillez noter
[PDF]
CONTRAT J9999 MES PROTECTIONS EN ASSURANCE COLLECTIVE
Le régime d’assurance collective de la CSQ offre quatre garanties en assurance de personnes : GARANTIE PARTICIPATION Assurance maladie Obligatoire (avec droit d’exemption) Assurance soins dentaires* Facultative Assurance salaire de longue durée Obligatoire (avec droit de
[PDF]
d’assurance collective CSQ - Vanier College
collectif d’assurance (régime d’assurance maladie, régime de soins dentaires, régime d’assurance salaire de longue durée et régime d’assurance vie) Vous serez à même de constater, entre autres, les modifications suivantes : • depuis le 1er janvier 2009, ajout de la carte de paiement direct, qui vous permet de bénéficier du service de remboursement direct lors de l’achat
[PDF]
Votre régime H d’assurance collective
de notre régime collectif d’assurance Ce régime est construit selon les mandats acheminés par les assemblées générales au conseil du secteur scolaire Cette instance regroupe l’ensemble des syndicats de personnel de soutien de commissions scolaires affiliés à la CSN C’est aussi le conseil qui procède à l’élection des trois personnes représentantes au comité paritaire des
[PDF]
RENONCIATION À LA GARANTIE D’ASSURANCE INVALIDITÉ
Je suis membre d’une corporation professionnelle protégée par une protection similaire en vertu d’un régime d’assurance salaire de longue durée offert par cette corporation Veuillez joindre une preuve à l’effet que la protection est en vigueur ainsi qu’une copie de la police ou de la brochure à la présente demande J’ai signé une entente de départ pour la retraite, sans possibilité de retour, dans la mesure où il y a deux ans ou moins entre la date de
[PDF]
Assurance invalidité Régime d’assurance-salaire
Un régime d’assurance-salaire est une entente prise entre un employeur et ses employés pour assurer à ces derniers un revenu au cours d’une période d’invalidité Il est possible de créer un régime d’assurance-salaire en regroupant au moins deux polices d’assurance
[PDF]
Régime d’assurance collective - La Capitale
Régime d’assurance invalidité de longue durée – Régime B Participation obligatoire sous réserve du droit de renonciation Délai de carence 104 semaines Montant de la prestation 75 du salaire annuel net Indexation Selon le Régime de rentes du Québec, sans excéder 3 Propre occupation Jusqu’à 65 ans Prestations non imposables Protections offertes lors de la retraite Toute
[PDF]
RÉGIMES D’ASSURANCE COLLECTIVE ET DE CONGÉS DE
Votre régime d'assurance collective RÉGIMES D’ASSURANCE COLLECTIVE ET DE CONGÉS DE MATERNITÉ DU PERSONNEL DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE (CPE) ET DES GARDERIES SUBVENTIONNÉES DU QUÉBEC MINISTÈRE DE LA FAMILLE Police no N001 Le présent document fait partie intégrante de l'attestation d'assurance Il constitue un résumé de votre Taille du fichier : 597KB
La solution optimale pour vous, votre entreprise et vos collaborateurs Caisse de pensions, assurance accident, caisse maladie – «Nous avons de rendement plus élevées à long terme • Les placements votre entreprise et à contribuer dura- blement à son Taux d'intérêt minimal Dans le régime obli- gatoire, les
broschuere kollektivversicherung fr
responsable de la gestion des droits de reproduction dans votre pays égalité de rémunération / disparité des salaires / travail de valeur égale / rôle de l'OIT / convention de l'OIT longue date de l'OIT qui pose encore problème de nos jours, nous d'assurance nationale sont préjudiciables aux travailleurs à temps
wcms
bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : 2 5 Remplir scrupuleusement et de manière lisible votre déclaration de salaires, à défaut, nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement couteux en cas de prise en
e a df d
10 déc 2014 · pris en charge, en totalité ou en partie, par votre régime collectif, par le régime de votre conjoint ou par un régime parrainé par l'État Cessation
Member sample booklet French
( 1) tttes systèmes de liaison dos salaires â la produetion1 , a\1 rendem~nt Il nG mo reste q_u 'à souhaiter que votre séjo~~r à Luxembourg Le système du prix de tâche collectif ooneistè à payer à toua tionp "furtivcstt qui, à long terme, font a au_~ régimes de partici~ation aux bénéfices ou aux prioes do rendement
A
hostile au syndicalisme comme celui de la finance et des assurances vous obtenez l'autonomie entière et le contrôle démocratique de votre de la négociation et de l'interprétation de la convention collective, de régime de retraite ainsi que l'amélioration des régimes d'assurance salaire et d' Assurance long terme :
Guide dintroduction aux nouveaux membres aout
tion des retraites a présenté des projections à long terme de l'équilibre financier des régimes de retraite, proposé des orientations pour l'avenir du système de de l'assurance maladie, M Bertrand, le 5 juillet 2004 Un an après cette pants à l'AGIRC au titre de l'article 36 de la convention collective de 1947 (techniciens
doc
licence souscrite par votre établissement budgétaire de ses régimes, la Caisse est elle aussi confrontée à de conclus 10 ans après ceux de Matignon- Oudinot (qui ont rétabli dura- dents du travail, l'assurance maladie et la retraite du travailleur» sociale, la CAFAT dispose de sa propre convention collective
regar