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* Année 1982 — N° 42 A N (C R ) (suite) JOURNAL OFFICIEL Samedi 15 Mai 1982 * ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 T° Législature SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1981-1982 (55° SEANCE) COMPTE RENDU INTEGRAL 3e Séance du Vendredi 14 Mai 1982 SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE M PHILIPPE SÉCHIN 1 — Communication audiovisuelle
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6 déc 2017 · N° 454 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de
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27 nov 2012 · Daniel FASQUELLE, Jean-Claude MATHIS, Daniel GIBBES, Thierry LAZARO, Paul SALEN, Alain MARLEIX, Jean-Charles TAUGOURDEAU,
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14 août 2008 députés membres de l'Assemblée Nationale ;. Vu la loi n" ... vu le décret n" 97-475 du 29 septembre 1997 fixant les règles d'affectation.
19 janv. 2021 Enseignement supérieur recherche et innovation. 446. Europe et affaires étrangères. 448. Intérieur. 450. Justice. 454. Logement. 456.
25 janv. 2022 Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu ... 454) ;. Situation des assistants d'éducation au sein du système ...
21 mai 2015 454). N. Noguès (Philippe) : 102081 Intérieur (p. 453) ; 102163
iTravaux préparatoires : Discussion et adoption par l'assemblée nationale dans ses travail modifié par la loi n° 59-3 du 9 janvier 1959
RAPPORT