n° 1-16-2 du 1er rabii II 1437 (12 janvier 2016) portant promulgation de la loi n° 102-15; Bulletin
Code de la Famille
84-11 du 09 juin 1984 portant code de la famille, modifiée et complétée Le Président de la
ffam
– 2016 / www cicade Le divorce Article 57 du Code de la famille algérien : « Les jugements rendus en matière de divorce langue arabe par un traducteur assermenté
Le divorce en droit algerien
2015/07PDF
Le mariage en droit algérien
impossible au Maroc d'attribuer par jugement le nom du kafil à l'enfant comme c'est le cas en Algérie
EtudeDroitMarocain
21 Voir: Le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie (CFDA), 42 Loi n° 16-13 du 3 novembre 2016, article 4 Si le Code pénal algérien incrimine séparément la torture dans son article
INT CCPR CSS DZA F
docs › CE PDF
CEDAW.C.DZA. fr
Émirats arabes unis), 129 45 (États-Unis d'Amérique), 129 46 (Bahreïn), En février 2016, le Parlement algérien a adopté une série Le Code de la famille est discriminatoire à l'égard des
MDE FRENCH
BADR: 060 320 0600 12 Algérie Tunisie Maroc Libye 29 décembre 2016 Les dispositions de l'article 10 du code des impôts directs et taxes assimilées sont
Algerie LF
CICADE – 2016 / www.cicade.org Article 57 du Code de la famille algérien : « Les jugements rendus en ... langue arabe par un traducteur assermenté.
En octobre 2016 des féministes du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA) se sont réunies à Berlin Depuis l'adoption du Code algérien de la famille.
Dès la promulgation du Code de la Famille et la publication de la version en langue arabe du guide pratique relatif audit Code des demandes émanant de.
femmes et les hommes avec la réforme historique du code de la famille Le Plan gouvernemental pour l'égalité (PGE) 2012-2016 vise à.
Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant Comparer avec l'article 167 du code des droits réels précité (en arabe).
réunion annuelle des activist-e-s LGBTI arabes et une plate-forme 2.1 Le code pénal algérien qualifie l'acte homosexuel de contre nature et le ...
1 fév. 2019 Fait à Alger le 10 avril 2016
application des dispositions prévues à cet effet par le code de la famille ». (3) Modifié par la loi n° 05-10 du 20 juin 2005 (JO n° 44 p. 17).
Chapitre II - Crimes et délits contre la famille et les bonnes mœurs Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal modifiée et complétée.
Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté le médecin ne peut intervenir sans que la personne de confiance