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Code de déontologie des sages-femmes. Sous-section 1 : Devoirs généraux des sages-femmes. Article R.4127-301 du code de la santé publique.
Art. L. 2132-1 du Code de la santé publique (voir page 104). ** https://www.unicef.fr/sites/default/files/convention-des-droits-de-lenfant.pdf. Généralités.
29 juil. 2018 correspondant au 6 février 2005 complétée
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