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Intervention au Conseil Supérieur de la Fonction Publique
Intervention au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale – Mercredi 15 décembre 2015 Ministère des Outre-Mer Monsieur le Président, cher Philippe Laurent, Mesdames et Messieurs, Je m’adresse devant vous aujourd’hui alors que nous sommes à un moment clef de la mise en œuvre du protocole PPCR Le gouvernement a décidé de mettre en œuvre intégralement le protocole
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Troisième Conseil de modernisation des politiques publiques
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CURRICULUM VITAE - Centre de Recherches Administratives
sur « L’Etat et l’Outre-Mer : l’évolution de la répartition des compétences) Missions en Belgique à Leuven le 22 octobre 2009 pour un rapport au colloque de l’Association européenne des représentants territoriaux de l’Etat, et à Louvain le 27 novembre 2009, intervention pour la remise des Mélanges au professeur Robert Andersen, Président du Conseil d’Etat belge Mission
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE
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Fonction Publique Territoriale Outre-mer - Ressources Humaines Décret n° 2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités territoriales - 10/2011 Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - 03/2011 - 116 p
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Synthèse des interventions A y regarder de plus près, cette fonction publique territoriale d'outre-mer est tributaire non La loi d'orientation pour l'Outre-mer du 13 décembre 2000 (la fameuse rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale relatif à La Il a, en outre, été convenu avec le ministère de la
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3 mai 2016 · l'État pour le ministère de la justice et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale et interventions) entre 21 heures et 6 heures du matin Outre les périodes effectivement travaillées, les périodes de congés durant supérieur à 35 heures entraîne l'octroi de jours de réduction du
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