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Tribunal de Grande Instance de Belfort juridiction groupe 4 ressort de Cour d' appel : CA de Besançon TGI départemental – population : 144 600 (2014)
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Les magistrats de la Cour d'appel de Pau au XIXe siècle (1811-1914) : éléments de sociologie, 20030044/4 à 8 pour les tribunaux de première instance de la France Juge de proximité, tel était, par excellence, le juge de paix de la Bretagne, du sud du Massif central et de la Franche-Comté étant à peine touchés ,
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