Plan de situation p 37 Plan de masse p 39 Plan en coupe p 41 Notice décrivant le terrain et présentant le projet p 44 Plan des façades et des toitures p 45 Document graphique p 48 Photographies p 50 Attestations RT 2012 p 52 Attestation RT 2012 au dépôt de la demande de permis de construire – remplissable p 53
Formulaire de permis de construire prérempli - explications étape par étape p 9 Formulaire des éléments taxables prérempli - explications étape par étape p 23 Pièces à joindre – décryptage de leur contenu p 28 Plan de situation p 29 Plan de masse – état initial et futur p 31
Le Permis de Construire est exigible pour la construction, la modification ou la rénovation de tout bâtiment existant L’acte de bâtir étant complexe, on ne construit pas n’importe où et
Demande de permis de construire Déclaration préalable aux ouvrages et aménagements divers Sommaire Pour tout renseignement Adressez-vous au service instructeur des demandes de permis de construire : le service « Aménagement et urbanisme » de la Direction de l'aménagement et du foncier de la province Nord
(permis de construire) les documents fournis doivent etre propres, lisibles, precis et de preference en couleur > Fournir au minimum trois exemplaires des formulaires et des plans Des dossiers supplémentaires peuvent être demandés, notamment lorsque le bâtiment est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique
De permis de construire déposées par la SAS PRD - d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, sur le projet d’aménagement de la zone d’activités du quai du rivage D’autorisation, présentée par SAS PRD, d’exploiter un entrepôt de stockage de matières diverses
Il convient de rappeler que le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations environnementales définies à article L 511-1 du Code de l'environnement et l’Article R 111-5 du Code de l'urbanisme Cette enquête fait l’objet d’une étude d’impact Cette procédure s’articule autour de deux enquêtes publiques
Il existe trois permis : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d’une déclaration préalable Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme Ils doivent cependant
6 1 – Le formulaire de demande du permis de construire 6 2 – La un résumé des règles d'urbanisme applicables en France métropolitaine Chaque
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Au stade de la conception du projet, avant le dépôt du permis de construire Il faut ici envisager une situation conflictuelle entre le maître d'ouvrage et l' architecte
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Si votre construction excède 170 m², vous devez recourir à un architecte Un dossier complet, c'est un dossier vite instruit Sommaire - Pièces obligatoires
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Pour vous éviter l'un et l'autre de ces désagréments vous trouverez dans ce guide un résumé des règles d'urbanisme applicables en France métropolitaine. Chaque.
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