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ley electoral
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le premier tour permet-il à chaque électeur de choisir le candidat ou la liste de candidats qui a sa
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de son élection comme membre d'un conseil municipal d'une commune à laquelle s'appliquent
D code electoral
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dossier thematique mars juge administratif droit electoral
L 52-1 alinéa 2 du Code électoral excluant toute campagne de promotion publicitaire Un an avant le mois des élections, soit depuis le 1er mars 2013 pour les municipales
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I - Sont inscrits sur la liste électorale de la commune, sur leur demande : 1° Tous les
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