?négalais à modifier à maintes reprises le Code général des Impôts (CGI), en- traînant ainsi une c jusqu'au 31 décembre 2015 pour tous les autres assujettis 2 Les assujettis
cgi
?négal Emergent (PSE) avec comme principal objectif Ainsi le présent projet de loi vise-t-il à modifier le Code général des Impôts de repréciser les modalités de liquidation de l'acompte sur l'impôt au
LOI N DU MARS
ème fiscal sénégalais a connu de profondes modifications à travers l' adoption de la loi n° 2012-31
Loi modifiant le code général des impôts
AU COURS DE L'ANNEE 2015 Nature de l' 1992 portant Code général des Impôts, sont imposables à la TVA, les affaires faites au Sénégal relevant d'une activité
etat des reponses de lannee bat
Code général des impôts Dernière modification: Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées 31-0 bis LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 - art 119 (V)
Code général des impôts
QUE DU TCHAD Code général des impôts 2016 2015 MINISTERE DES FINANCES ET DU
cgi Tchad
omination code général des impôts, les dispositions du livre des procédures fiscales 113 Article 6 de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015 114 Article 7 de
cgi fr
Code Général des Impôts – Edition officielle 2017 i TABLE DES Loi N° 2015/ 011 du 16 juillet 2015 portant ratification de l'ordonnance n° 2015/002 du 02 juin 2015
CODEGENERALDESIMPOTS
Les prix sont affichés TTC franco de port pour l'Europe. Quantité. Prix unitaire. Prix total. Codes des impôts. ? Algérie - Code Général des Impôts 2014.
Plan Sénégal Emergent (PSE) avec comme principal objectif l'émergence économique. Ainsi le présent projet de loi vise-t-il à modifier le Code général des.
La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte
insertion dans le livre III du code général des impôts en 2009 ; 113 Article 6 de la loi de finances n° 100-14 pour l'année budgétaire 2015.
Sénégal 2015. 5. Table des matières. CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS . Chapitre 1 - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes ...
(Loi 2004 - 12 du 6 février 2004) : Les personnes morales domiciliées à l'étranger lorsqu'elles sont bénéficiaires de revenus fonciers au Sénégal ou réalisent.
1 janv. 2015 Le budget 2015 vise une nouvelle réduction du déficit à 4
CGI : Code général des impôts. CM : Code minier. CP : Code pétrolier. CPS : Contribution pour prestation de services. DGD : Direction générale des douanes.
CGI. Code général des impôts. CME. Centre des moyennes entreprises. CREPMF. Conseil régional de l'épargne (2015) et du Sénégal à 3
31 déc. 2016 rapport de services du FMI le 24 juin 2015. ... le principe fondamental de la réforme du Code général des impôts (CGI) visant à incorporer ...