loi de finances pour l'année 2017 L'ASSEMBLEE NATIONALE ET DES DISPOSITIONS FISCALES CHAPITRE 1 : DE LA MODIFICATION DU CODE GENERAL DES IMPOTS
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QUE DU CONGO Article dix-neuvième : Les dispositions du code général des impôts sont
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Code Général des Impôts – Edition officielle 2017 ii Section III : Calcul de l'impôt
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Code général des impôts Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées l' article L 321-8 du même code conclue entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre
Code général des impôts
et taxes intérieurs de l'article 3 de la loi organique n° 36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances DES MODIFICATIONS DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
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Cité 2 fois — Le présent Code général des impôts reprend tous les textes légaux (lois et actes d'exécution sont d'office convertis en Franc congolais à la parité en vigueur au 1er janvier 2006, soit
les impots en rdc
ique du Congo CGI 2012 2 commune de Brazzaville, Pointe-Noire, Loubomo : 15 F/m²
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Code Général des Impôts – Edition 2017. 1. CODE GENERAL DES IMPOTS. Mis à jour au 1 er janvier 2017. Edition officielle. (Direction Générale des Impôts).
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6 avr. 2017 Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées . ... l'article L. 321-8 du même code conclue à compter du 1er janvier 2017 et dont la ...
général des impôts auquel renvoie l'article L. 3322-4 du code de la santé République centrafricaine
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1 janv. 2019 Le Code Général des Impôts (CGI) a été créé à partir de deux ... 6 - Personnes n 'ayant ni domicile ni résidence fiscale au Congo 128.
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30 sept. 2003 DU CONGO. MINISTERE DES FINANCES. CODE. DES IMPOTS ... ment au renouvellement partiel ou général des déclarations.
6 juil. 1982 125 A du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
5 avr. 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... et taxes prévues par le code général des impôts (L. 2332-1 - L. 2332-2) .
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