Notice – Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées au titre des articles L 815-1 et suivants du code de la sécurité sociale cerfa en attente Notice – Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées au titre des articles L 815-1 et suivants du code de la sécurité sociale cerfa en attente
de 12 mois Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées cerfa 51290#02 II Réf S 5182a - 10/2013 Par exemple, si vous déposez votre demande en avril 2013, vous devez indiquer les ressources de votre ménage des mois de janvier, février et mars 2013 avoir 65 ans ou avoir entre 60 ans et 9 mois et 65 ans selon la date de
IMPORTANT : l’allocation de solidarité aux personnes âgées est une prestation non contributive, c’est-à-dire sans rapport avec les cotisations versées par l’assuré à son régime de retraite Il s’agit d’une aide À ce titre, nous récupérons les sommes payées sur la partie des successions dépassant 39 000 €
de 12 mois Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées cerfa 51290#02 II Réf S 5182a - 10/2013 Vous et/ou votre conjoint ou concubin ou partenaire de PACS avez droit à l’allocation de solidaritéau 1 aux personnes âgées (ASPA) aux conditions suivantes :
Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources Pour nous contacter : Vous désirez des informations complémentaires, Vous souhaitez nous rencontrer, appelez-nous au numéro unique 39 60 connectez-vous sur le site www
Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (article L 815 1 et suivants du code de la sécurité sociale) Les informations ci-dessous vous sont données pour vous aider à compléter les pages 2, 3 et 4 de votre
demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) l une demande d'ASPA à compléter, l des précisions concernant les conditions d'attribution de
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À LIRE AVANT DE REMPLIR VOTRE DEMANDE Vous sollicitez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) C'est une pres- tation sociale attribuée
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- avoir des ressources inférieures à un plafond A titre indicatif, au 1er avril 2017, ce plafond est fixé à : - 803,20 €/mois (9 638,
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Vous et/ou votre conjoint ou concubin ou partenaire de PACS avez droit à l' allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux conditions suivantes : • être
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À LIRE AVANT DE REMPLIR VOTRE DEMANDE Vous sollicitez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) C'est une pres- tation sociale attribuée
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Complétez le formulaire « Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées », téléchargeable sur notre site www lassuranceretraite Vous pouvez
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Cette prestation, soumise à condition de ressources, a remplacé le minimum vieillesse Il convient de se procurer un imprimé de demande d'allocation de
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Si vous disposez de faibles revenus l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) vous permet d'élever l'ensemble de vos ressources à un montant
Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées. (article L.815.1 et suivants du code de la sécurité sociale) cerfa. 13710*02
Si vous disposez de faibles revenus l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) vous permet d'élever l'ensemble de vos ressources à un montant
solidarité aux personnes âgées (SASPA). N°16078*02. Notice - Service de demande d'allocation aux personnes âgées. (SASPA) Au titre des articles L.815-1 et
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Vous et/ou votre conjoint ou concubin ou partenaire de PACS avez droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux conditions suivantes : • être
allocations diverses :l'allocation spéciale vieillesse ou d'aide sociale l'allocation amiante
Si vous disposez de faibles revenus l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) vous permet d'élever l'ensemble de vos ressources à un montant
Vous et/ou votre conjoint ou concubin ou partenaire de PACS avez droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux conditions suivantes : • être
Cette demande ne s'adresse qu'aux personnes âgées ne relevant pas du système d'assurance vieillesse français. COMMENT DÉPOSER VOTRE DEMANDE ? Vous devez déposer
Demande dallocation de solidarité aux personnes âgées pour l