ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE Les Membres, Eu égard aux Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, Désireux de favoriser la réalisation des objectifs du GATT de 1994, Reconnaissant l'importance de la contribution que les systèmes internationaux de
agricoles Il ne couvre pas les obstacles techniques au commerce ni les biens environnementaux étant donné la nature préliminaire des discussions sur ces questions Son objectif principal est de donner une image générale des négociations commerciales multilatérales en cours sur l’AMNA conformément au mandat du paragraphe 16 de la DMD
tituant l'Organisation mondiale du commerce (Accord sur l'OMC) de 1994 et ses Annexes Il remplace et met à jour, en d'importants aspects, la publication Les textes juridiques: Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, publiée en 1994 et réimprimée depuis lors Il tient compte de
CYCLE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES
CYCLE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES NUR 034 26 février 1990 LES ACCORDS INTERVENUS SUR DES QUESTIONS DE PROCEDURE DONNENT UNE IMPULSION AUX NEGOCIATIONS RELATIVES A L'ACCES AUX MARCHES UN CALENDRIER CHARGE EST ADOPTE POUR LES POURPARLERS SUR LES SERVICES Les négociations relatives à l'accès aux marchés, qui portent sur les
CYCLE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES
CYCLE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES NUR 036 1er juin 1990 LES PREMIERES OFFRES D'ACCES AUX MARCHES SONT EVALUEES ET DE NOUVEAUX PROJETS SUR LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SONT PRESENTES Au cours du mois écoulé, des offres concernant l'accès aux marchés
L’introduction des dispositions propres aux règles d’origine au cours du cycle de l’Uruguay vient pour combler le vide du texte du G A T T qui a entraîné d’innombrables obstacles à l’expansion du commerce mondial8 L’objectif escompté de l’accord sur les règles
en novembre 2001, lance un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales À cet égard, elles ont souligné qu'un tel cycle ne peut avoir lieu si les PMA n'y participent pas et si leurs préoccupations en matière de développement ne sont pas dûment prises en considération
Malgré l’adoption d’un Accord International sur la facilitation du commerce en décembre 2013, l’échec du cycle des négociations de Doha a été déterminant dans l’évolution structurelle du commerce international, au cours de la dernière décennie D’autre part, les exigences de plus en plus draconiennes des pays développés en
dans le commerce mondial Notons à cet égard que les négociations relatives à l’agriculture et aux ser-vices, dossiers qui font pour ainsi dire partie de la masse successorale du cycle d’Uruguay («built-in agenda»), ont été reprises récemment En 1999, la Conférence ministérielle de Seattle, dans l’impasse,
C’est avec l’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay, qui entra en vigueur en 1995, qu’un ensemble bien défini de règles s’appliquant au commerce agricole fut énoncé pour la première fois Bien que le Cycle d’Uruguay ait été vivement critiqué parce qu’il n’est pas parvenu à réduire
L'assistance technique de la FAO et les Accords du Cycle d'Uruguay Les Accords •Comité des obstacles techniques au commerce négociations commerciales multilatérales Par rales et multilatérales sur les cours mondiaux, système commercial multilatéral et leurs en- merce international, eu égard, en particu-
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du système commercial multilatéral est analysée, de ses origines à la création de l'OMC perspective des négociations en cours à l'OMC dans le cadre du cycle de Doha l'élimination des obstacles non tarifaires, à l'égard des produits dont La conclusion des accords de l'OMC, à l'issue du cycle d'Uruguay, en 1994
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accords commerciaux multilatéraux du Cycle d'Uruguay, et à mieux com- prendre les définir un programme multilatéral positif pour les pays en développement dans les égard D'ailleurs, je considère la présente réunion comme la première tion des obstacles techniques au commerce (OTC) dans les pays parte-
psitcdtsbd .fr
15 avr 1994 · mercial multilatéral figurant à l'Annexe 3 prendront effet à l'égard de tous les Mem- bres dès qu'ils auront Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay et resteront ouverts à Accord sur les obstacles techniques au commerce rale, les conditions à satisfaire seront clairement définies
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15 avr 1994 · mercial multilatéral figurant à l'Annexe 3 prendront effet à l'égard de tous les Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay et resteront ouverts à Accord sur les obstacles techniques au commerce rales prévues par le présent accord, l'OSpT fera, à la demande de tout Membre et
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les dix ans du nouveau système commercial multilatéral issu des négocia- tiques ont en commun de concerner l'action régulatrice des Etats à l'égard situation n'est pas sans rappeler les négociations du Cycle d'Uruguay, à une l' Accord sur les obstacles techniques au commerce et l'Accord sur l'inspection avant
ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES. AU COMMERCE. Les Membres. Eu égard aux Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay
Accord sur les obstacles techniques au commerce. (texte juridique). Les Membres. Eu égard aux Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay
COMMERCIALES MULTILATERALES DU CYCLE D'URUGUAY ACCORDS MULTILATERAUX SUR LE COMMERCE DES ... ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE.
aux négociations commerciales multilatérales avant le cycle d'Uruguay. Mais elle tient aussi au Les accords sur les obstacles techniques au commerce et.
Obstacles techniques au commerce. PDD. Programme de Doha pour le développe- ment. PNUD. Programme des Nations Unies pour le développement.
Les négociations de l'Uruguay Round ou Négociations d'Uruguay ont pour l'évaluation en douane les obstacles techniques au commerce et les marchés.
19-Nov-1990 blissant des accords sur les subventions et les mesures compensatoires l'évaluation en douane
14-Dec-1993 Accord relatif aux obstacles techniques au commerce ... du GATT et les résultats complets des négociations de l'Uruguay Round. Au sommet.
18-Jun-2004 Eu égard aux nombreux acquis du programme en matière de renforcement ... obstacles techniques au commerce accord sur les subventions et les ...
à l'accord sur l'agriculture. Les négociations du Cycle d'Uruguay. (1986?1994) ont abouti au premier ensemble complet de règles commerciales multilatérales
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