Principe général : Un enseignant travaillant à temps partiel cotise pour sa pension civile au prorata de son cotisation du temps non travaillé (6 trimestres) étant prise en charge par la solidarité nationale retraite comme des périodes à temps complet Ce choix Taux de surcotisation en fonction des quotités : -TP à 80
Surcotisation temps partiel
30 jui 2006 · décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation Lorsqu'un fonctionnaire stagiaire accède à un temps partiel, la durée de
Guide temps partiel FPE
Il en va de même dans la Fonction Publique avec les emplois contractuels réforme des retraites a ouvert de nouvelles possibilités en matière de retraite En revanche, pour les fonctionnaires à temps partiel, la surcotisation est limitée,
Temps partiel et retraite
Service Retraites Janvier 2021 Les taux de surcotisation CNRACL Les périodes de travail à temps partiel ou à temps non complet peuvent être décomptées traitement correspondant à celui d'un fonctionnaire travaillant à temps complet
Surcotisation CNRACL
militaires de retraite ; Dispositif particulier pour LE FONCTIONNAIRE HANDICAPE : Le taux de la surcotisation temps partiel est directement impacté
temps partiel surcotise
26 sept 2014 · C D G 29 Surcotisation retraite Temps partiel / Temps non complet ™Exemple, pour un fonctionnaire à temps partiel à 80 , compte tenu
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Temps partiel de droit A42 □ Rémunération du temps partiel A43 □ Cotisations et prestations de Sécurité sociale A44 □ Retraite et temps partiel sur
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Jun 30 2006 Pour la fonction publique de l'Etat : - articles L. 9 et L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ;. - articles 37 à 40 ...
Oct 1 2006 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ;. Pour la fonction publique territoriale : - loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ...
Aug 20 2004 temps partiel dans la fonction publique territoriale
régimes de salariés du privé et dans ceux de la fonction publique. pour calculer les cotisations et les points de retraite d'un salarié à temps partiel ...
Vu le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant les taux de cotisation prévue à l'article. L.11bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ;.
dans les dispositions générales de la fonction publique hospitalière mais dans le code de la santé à temps partiel implique une assiette de cotisation.
Un enseignant travaillant à temps partiel cotise pour sa pension civile au prorata de son traitement. retraite comme des périodes à temps complet.
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des.
Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non